Nouvelles têtes (1)

Au ministère des Solidarités et de la cohésion sociale, Elisabeth Thome-Gertheinrichs a été nommée directrice adjointe de cabinet, chargée de la famille, Sarah Devoucoux conseillère technique pour les discours et les argumentaires, Delphine Nguyen conseillère technique pour l’économie sociale et solidaire et Maxime Duriez conseiller technique pour les relations avec le Parlement et les affaires réservées.

Luc Allaire est nommé directeur de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA), succédant à Laurent Vachey. Ancien élève de l’Ecole normale supérieure, de l’Ecole nationale d’administration et de l’Institut d’études politiques de Paris, il a dirigé l’administration générale et la modernisation des services au ministère du Travail.

Veille CETAF, 18 juillet 2011. www.agevillagepro.com, 1er août 2011.

Nouvelles têtes (2)

A la Haute autorité de santé (HAS), le Dr François Meyer, spécialiste en diabétologie-endocrinologie et en médecine interne, directeur de l’évaluation médicale, économique et de santé publique à la HAS depuis 2006, est nommé conseiller du président de la HAS. Il est désormais chargé des affaires internationales ainsi que de la mise en place des coopérations avec la future Agence nationale de sécurité du médicament (ex AFSSAPS), et mènera la réflexion sur l’évolution des critères d’admission au remboursement. Le Dr Jean-Patrick Sales, chirurgien et diplômé de management, devient directeur de l’évaluation médicale, économique et de santé publique de la HAS.

Le Professeur Yvon Berland, néphrologue, a été élu président de l’Ecole des hautes études en santé publique (EHESP), succédant au Professeur Jean-François Mattéi. Yvon Berland est président de l’Université de la Méditerranée à Aix-Marseille, président de l’Observatoire national des professions de santé (ONDPS) et vice-président de la Conférence des présidents d’Université.

Actualités sociales hebdomadaires, 18 juillet 2011. www.has-sante.fr, 8 juillet 2011.

Politique du médicament : transparence et sécurité

Le projet de loi renforçant la transparence et la sécurité du système du médicament, ébranlé par le scandale du Mediator, a été adopté le 1er août 2011 en Conseil des ministres. Pour Xavier Bertrand, ministre du Travail, de l’emploi et de la santé, ce projet de loi constitue « une réforme radicale, une réforme rapide » qui « clarifie les relations entre le monde de la santé et l’industrie » : « on ne mettra plus sur le marché un médicament que si vraiment il apporte quelque chose par rapport à ce qui existe ». « Surtout, s’il y a des effets indésirables d’un médicament, des effets indésirables importants, il ne faudra plus hésiter à le retirer du marché ». Le projet de loi, qui devrait être examiné au Parlement dès septembre, s’articule autour de trois grands axes :  la «transparence des liens d’intérêts», la réorganisation de l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (Afssaps) qui devient l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM), et le contrôle du médicament.

Pour la caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés ( CNAMTS), « ce texte constitue une avancée dans la transparence des processus de prise de décision liés aux produits de santé, grâce notamment au renforcement de la mise en œuvre de la déclaration d’intérêts, de la charte d’expertise et à la possibilité d’accès aux termes des débats des  instances concernées et au caractère désormais public des conventions passées entre les entreprises et les différents acteurs du domaine », « dans l’intérêt des patients ».

Les Echos, Libération, 1er août 2011.  www.annuaire-secu.com/pdf/CP-conseilsCNAMTS-UNCAM210711.pdf, 21 juillet 2011.

Dépendance : quelles politiques en Europe ?

La députée Valérie Rosso-Debord a remis un rapport à la commission des affaires européennes de l’Assemblée nationale sur les réponses que les différents pays européens apportent à la question de l’aide à l’autonomie. Chacun a eu « recours au secteur privé, au secteur public, à l’Etat, aux collectivités territoriales, au tiers secteur associatif sans but lucratif ou mutualiste, selon ses propres traditions culturelles, politique, philosophiques, religieuses et sociales. La France se situe dans une position intermédiaire. Tous les pays donnent la priorité au maintien à domicile. Le rapport constate le développement des prestations monétaires, plutôt que des prestations en nature sous forme d’allocation d’heures de services. Le libre choix des opérateurs est privilégié, et les assurances privées ont un rôle limité. Le rapport relève un fort besoin de main d’œuvre et plaide pour des statuts plus attractifs, voire « vraisemblablement, un recours à l’immigration ».

Assemblée nationale. Rosso-Debord V. Prise en charge de la dépendance en Europe. Rapport d’information n° 3667. 13 juillet 2011. www.assemblee-nationale.fr/13/pdf/europe/rap-info/i3667.pdf. www.agevillagepro.com, 1er août 2011.

Dépendance : une approche économique de l’organisation familiale

 « Face au vieillissement de la population, l’augmentation attendue de la demande de soins de longue durée pose la question du rôle que nos sociétés souhaitent confier aux familles dans la prise en charge des personnes âgées dépendantes », écrit Roméo Fontaine dans sa thèse de doctorat, soutenue à l’Université Paris-Dauphine sous la direction d’Agnès Gramain et Jérôme Wittwer. « La connaissance des mécanismes familiaux de prise en charge est de ce point de vue essentielle pour nourrir la réflexion sur le partage entre solidarités collectives et solidarités familiales », poursuit-il : comment les familles s’organisent-elles pour produire des soins de longue durée ? A quelles logiques individuelles et familiales répondent les comportements d’aide ? Comment réagit la « PME familiale » aux soutiens apportés par la collectivité ? ». Roméo Fontaine adopte une approche micro-économétrique et construit sa réflexion autour de trois objets d’études : l’articulation des comportements d’aide au sein de la famille ; l’arbitrage individuel entre offre d’aide informelle et offre de travail et enfin l’incidence des aides publiques sur le soutien familial. En termes de politiques publiques, trois résultats majeurs se dégagent : premièrement, la mise en évidence d’une interdépendance des comportements d’aide au sein de la famille conduit à re-questionner l’idée d’une diminution programmée de l’aide informelle ; deuxièmement, la réduction de l’offre de travail au-delà d’un certain volume d’aide pointe les limites d’une politique publique visant à la fois l’augmentation de l’activité des seniors et le maintien à domicile des populations les plus âgées ; enfin, le recours aux aides publiques de prise en charge induit un effet d’éviction relativement modeste de l’aide familiale.

Fontaine R. L’organisation familiale de la prise en charge des personnes âgées dépendantes: une analyse micro-économétrique. Thèse de doctorat. Université Paris-Dauphine (Gramain A et Wittwer J, dir.). www.afse.fr/gene/main.php?base=100038.

24 juin 2011.

Retour haut de page