Prévenir la dépendance : les conférences des financeurs

Rassembler l’ensemble des financeurs de la perte d’autonomie d’un département pour coordonner les actions en direction des personnes âgées : c’est la mission des conférences des financeurs, instance créée par la loi d’adaptation de la société au vieillissement de décembre 2015. Après une préfiguration dans vingt-quatre territoires, leur généralisation est en marche. » Les premiers retours sont positifs, mais la mise en œuvre reste hétérogène, et encore bien lointaine pour les acteurs de terrain », écrit Noémie Colomb, de Direction(s). Pour le gériatre Jean-Pierre Aquino, auteur du rapport Anticiper pour une autonomie préservée, publié en mars 2013 : « la prévention est insuffisamment développée dans le domaine du vieillissement. Or il existe des pertes d’autonomie évitables. Avec l’allongement de la durée de vie et l’émergence des maladies neurodégénératives, nous faisons face à une double transition, démographique et épidémiologique. Il faut donc repérer les fragilités plus tôt et développer une prévention globale tenant compte de l’environnement de la personne, de ses conditions de vie. En jouant sur la transversalité et le décloisonnement, les conférences des financeurs permettent d’organiser cette réponse coordonnée. Elles doivent notamment s’appuyer sur l’outil que constitue le plan d’action de la perte d’autonomie », qu’il a piloté en 2015. Pour mobiliser les énergies, la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) mise sur l’effet levier du concours alloué aux conférences : 140 millions d’euros par an, issus de la contribution additionnelle de solidarité pour l’autonomie (CASA).

Direction(s), septembre 2016.

Plateformes territoriales d’appui

Le décret du 26 août 2016 relatif aux conditions minimales d’organisation et de fonctionnement des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) souligne l’importance pour l’EHPAD de travailler en partenariat avec les acteurs locaux et notamment les plateformes territoriales d’appui (PTA) créées par la loi de modernisation du système de santé de janvier 2016. Ces plateformes sont constituées à l’initiative des agences régionales de santé (ARS) pour apporter une réponse aux professionnels dans la prise en charge de situations particulièrement lourdes. » Ces dispositifs permettent alors d’organiser les actions existantes ou nouvelles de tous les partenaires (sanitaires, sociaux et médico-sociaux, intervenant en établissement, à domicile ou en cabinet) autour de trois objectifs : 1/l’information et l’orientation des professionnels vers les ressources de leur territoire pour répondre aux besoins des personnes accompagnées de manière pertinente et rapide. Cela peut permettre par exemple d’identifier rapidement une place vacante au sein d’un EHPAD à l’issue de l’hospitalisation d’une personne âgée ; 2/l’appui à l’organisation d’un accompagnement complexe, quand celui-ci nécessite l’intervention de plusieurs professionnels au service d’une personne fragile ; 3/ le soutien aux pratiques et aux initiatives professionnelles grâce à l’organisation de groupes de travail par exemple. »

Mensuel des Maisons de retraite, août-septembre 2016. Décret n° 2016-1164 du 26 août 2016 relatif aux conditions techniques minimales d'organisation et de fonctionnement des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes. JORF n°0200 du 28 août 2016. www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/8/26/AFSA1614530D/jo (texte intégral).

Personnels psycho-éducatifs

Katy Giraud, du cabinet Advisoria, relève que le décret du 26 août 2016 précise : « pour assurer leurs missions, outre son directeur et le personnel administratif, l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dispose d'une équipe pluridisciplinaire comprenant un médecin coordonnateur, un professionnel infirmier titulaire du diplôme d'État, des aides-soignants, des aides médico-psychologiques, des accompagnants éducatifs et sociaux et des personnels psycho-éducatifs. Pour la consultante, disposer de personnels psycho-éducatifs, tels que des éducateurs spécialisés, issus de l’univers du handicap, est une mesure à saluer : « cela permet d’acter la nécessaire adaptation des projets d’accompagnement et donc des équipes à l’accueil des personnes handicapées vieillissantes par exemple. Si, depuis longtemps, de nombreux projets de ce type fleurissent dans les établissements, il était temps que la spécificité de ce public et de ses besoins soit reconnue. »

Mensuel des Maisons de retraite, août-septembre 2016. Décret n° 2016-1164 du 26 août 2016 relatif aux conditions techniques minimales d'organisation et de fonctionnement des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes. JORF n°0200 du 28 août 2016. www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/8/26/AFSA1614530D/jo (texte intégral).

Pôle d’accompagnement et de soins adaptés (PASA) : un fonctionnement assoupli

Le décret du 26 août 2016 prévoit la possibilité de créer un pôle d’accompagnement et de soins adaptés (PASA) commun à deux ou plusieurs établissements. Une mutualisation intelligente peut être une bonne idée, commente Katy Giraud, du cabinet Advisoria. Mais, prévient-elle, « imposer un temps de trajet trop important et une délocalisation quotidienne à des personnes âgées déjà fragilisées pourrait effacer tout le bénéfice envisagé par un accompagnement au sein du PASA. Les conditions de ce rapprochement doivent être évaluées au regard du rapport bénéfice/risque apporté aux résidents. » Par ailleurs, le décret ne change pas la composition de l’équipe du PASA, mais n’impose plus la présence permanent du psychomotricien (ou ergothérapeute) ou de l’assistant de soins en gérontologie (ASG) au sein de l’unité. « Dans les faits, il est difficile de penser une organisation et un projet d’accompagnement adapté sans la présence continue auprès des douze bénéficiaires du PASA de l’un de ces professionnels (et notamment de l’ASG) », souligne la consultante.

Mensuel des Maisons de retraite, août-septembre 2016. Décret n° 2016-1164 du 26 août 2016 relatif aux conditions techniques minimales d'organisation et de fonctionnement des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes. JORF n°0200 du 28 août 2016. www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/8/26/AFSA1614530D/jo (texte intégral).

Le choix d’un « habitat intermédiaire » (1)

« Certaines personnes âgées non dépendantes prennent la décision d’emménager dans un habitat intermédiaire pour personnes âgées (foyers-logement, MARPA [maison d’accueil et de résidence pour l'autonomie de la Mutualité sociale agricole], résidences seniors, habitats partagés, résidences intergénérationnelles...) », explique Alain Thalineau, sociologue et professeur à l’Université de Tours (laboratoire Cités, territoires, environnement, sociétés - CITERES-UMR 7324, CNRS). Les différents travaux de recherche ayant étudié leurs motivations ont relevé qu’il s’agit surtout d’un déménagement pour un rapprochement des proches, pour se sentir moins isolé, pour être sécurisé en ayant un habitat plus adapté ou/et offrant des possibilités d’aide à la personne, et, de façon moindre, pour être dans un endroit jugé plus agréable. En prenant appui sur la partie qualitative d’une enquête réalisée entre 2011 et 2013 sur les mobilités résidentielles d’ajustement des personnes non dépendantes âgées de soixante-quinze ans ou plus vers des habitats « intermédiaires », les chercheurs observent que la décision s’inscrit dans le temps long. Il ressort en effet des récits biographiques recueillis que la trajectoire sociale affecte la prise de décision. Selon la place occupée dans le passé par les activités familiales dans l’ensemble des activités socialement significatives (activités professionnelles, activités associatives), les personnes prennent différemment en considération la proximité aux proches dans leur choix de mobilité. Ces variations dépendent principalement de la position sociale, du genre et de la situation conjugale. »

Thalineau A. Venir vivre dans un habitat pour personnes âgées. Gérontologie et société 2016 ; 38(150) : 127-139. Septembre 2016. www.cairn.info/revue-gerontologie-et-societe-2016-2-page-127.htm.

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