Partage d’informations sur un patient : qu’est-ce qu’une équipe de soins ?

Le cahier des charges permettant de déterminer si des professionnels de santé et sociaux ou médico-sociaux constituent une équipe de soins est fixé par un arrêté publié au Journal officiel du 2 décembre 2016. L'appartenance à une telle équipe détermine les conditions à respecter pour partager des informations relatives au patient. Les professionnels de santé et du secteur social et médico-social participant à la prise en charge d'une même personne peuvent désormais partager certaines informations relatives à ce patient (art. L1110-4 et R1110-1 et suivants du code de la santé publique). Les modalités de cet échange diffèrent selon que les professionnels sont membres d'une même équipe de soins ou non, une notion dont la définition est complétée par un arrêté du 25 novembre 2016. L'équipe de soins est définie par l'article L. 1110-12 du code de la santé publique. Il s'agit d'un « ensemble de professionnels qui participent directement au profit d'un même patient à la réalisation d'un acte diagnostique, thérapeutique, de compensation du handicap, de soulagement de la douleur ou de prévention de perte d'autonomie, ou aux actions nécessaires à la coordination de plusieurs de ces actes » et qui : soit exercent notamment dans le même établissement de santé, dans le même établissement ou service social ou médico-social (article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles) ou dans le cadre d'une structure de coopération, d'exercice partagé ou de coordination sanitaire ou médico-sociale figurant sur une liste fixée par un décret du 20 juillet 2016 (code de la santé publique, article D. 1110-3-4) ; soit se sont vus reconnaître la qualité de membre de l'équipe de soins par le patient ; soit exercent dans un ensemble, comprenant au moins un professionnel de santé, présentant une organisation formalisée et des pratiques conformes au cahier des charges fixé par l'arrêté du 25 novembre 2016 (mise en œuvre de protocoles communs, réunions périodiques de suivi...). Pour mémoire, le partage d'informations entre membres d'une équipe de soins doit préalablement donner lieu à l'information du patient, d’une part sur la nature des informations concernées, et d’autre part sur l’identité du professionnel membre de l'équipe de soins et de la catégorie dont il relève, ou sa qualité au sein d'une structure précisément définie. Si le consentement du patient n'est pas nécessaire, il peut toutefois s'opposer à cet échange.

Arrêté du 25 novembre 2016 fixant le cahier des charges de définition de l’équipe de soins visée au 3° de l’article L. 1110-12 du code de la santé publique. JO du 2 décembre 2016. www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000033511583.

Mandataires : un label de qualité

Qualimandat a vu le jour en 2015, et attribué ses deux premiers labels en juillet dernier. La démarche, soutenue par la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA), vise à professionnaliser les mandataires et homogénéiser les pratiques. Le label définitif est constitué de soixante-quinze critères. Les demandeurs doivent satisfaire à cinquante-cinq critères minimum pour l’obtenir, sur décision d’une commission qui se réunit tous les deux mois. Selon l’état d’avancement de la structure en matière de qualité, la démarche peut nécessiter jusqu’à six mois, précise Jean-Pierre Coudre, directeur d’Atmosphère et membre du conseil d’administration de la Fédération des mandataires. Six structures sont labellisées pour l’instant, mais l’objectif est d’atteindre cinquante à soixante-quinze structures en deux ans. « Face à la complexité du secteur, il est essentiel de fixer les pratiques, de les rendre plus lisibles aux yeux du grand public mais aussi des professionnels. Notamment dans les Conseils départementaux, qui se doivent de bien connaître les différents modes d’intervention pour préconiser la meilleure solution. »

www.agevillagepro.com, 12 décembre 2016.

Recherche en travail social : banque de savoirs

Ouverte au public en 2011, la base de données bibliographiques spécialisée Thesis recense mille sept cents thèses francophones sur le travail social, classées par domaines, par disciplines et par thèmes. Seules une vingtaine concernent la maladie d’Alzheimer ou autres démences. L’équipe de pilotage, pluridisciplinaire, comprend des professionnels de l’information-documentation et des chercheurs du LISE (laboratoire interdisciplinaire de sociologie économique, lié au Conservatoire national des Arts et métiers). Il s’agit uniquement de thèses référencées par le SUDOC (système universitaire de documentation), hors mémoires de master. Quatorze disciplines universitaires reconnues par le Conseil national des universités sont référencées, telles que la psychologie, la sociologie, l’économie ou les sciences de l’éducation.

Actualités sociales hebdomadaires, 25 novembre 2016.

Des expressions qui font débat : usagers, participation

Actualités sociales hebdomadaires a demandé à des experts de décrypter plusieurs notions-clés de l’intervention sociale qui font aujourd’hui débat. Marcel Jaeger, titulaire de la chaire de travail social du Conservatoire national des Arts et métiers, estime que la notion d’"usager ", si elle renvoie à l’utilisation d’un service, n’a de sens qu’avec son complément de nom (usager de…) Cette notion est perçue par beaucoup de personnes en difficulté comme une forme de stigmatisation, engendrant de leur point de vue des regards négatifs et des pratiques sociales discriminantes. Le terme n’apparaît pas dans le récent plan d’action en faveur du travail social et du développement social. » La participation est un processus qui doit offrir aux personnes et aux groupes les conditions pour se mettre en mouvement, choisir et agir en fonction de ce qu’ils jugent essentiel. En France, on se réfère à quatre registres de participation : information, consultation, concertation et coproduction », précise la consultante Catherine Etienne. « Depuis quelques années émerge la notion d’« empowerment » (pouvoir d’agir), qui s’ajoute à celles de participation et de coproduction dans les textes officiels. Mais, sur le terrain, ces notions restent très floues.

Actualités sociales hebdomadaires. 25 novembre 2016.

Des expressions qui font débat : bientraitance, décloisonnement.

« La "bien-traitance" est « ce que toute personne en situation de fragilité est en droit d’attendre pour que soit respectée sa dignité et sa confiance en soi et en l’autre, dans le désir toujours renouvelé d’apprendre, de découvrir, de se construire ou tout simplement, de vivre », écrit Danielle Rappoport, présidente de l’association Bientraitance, formation et recherches.  « Si l’on respecte le trait d’union de ce néologisme, il est porteur de tous les concepts qui se généralisent aujourd’hui, tels que l’empathie, la juste distance, le devoir d’optimisme et le sentiment continu d’exister. Il nourrit en l’enrichissant la formation continue des professionnels. » Le « décloisonnement » consiste à « faire coopérer les acteurs afin de prendre en compte la globalité de la personne et ne pas travailler uniquement sur un mode expert. Il faut donc avoir recours à d’autres spécialistes et à d’autres institutions pour appréhender la personne ou la situation. Le décloisonnement ne peut pas se décréter. Il se fait entre praticiens qui en ont le désir », écrit François Roche, coordonnateur de la commission Éthique du Haut Conseil du travail social. « Il y a une aspiration à plus de travail en réseaux, mais le mode d’organisation de notre société demeure très cloisonné. »

Actualités sociales hebdomadaires. 25 novembre 2016.

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