Agences régionales de la santé, services déconcentrés de l’Etat : quelle articulation ?

Une instruction du 11 janvier 2011 précise l’organisation des relations entre les ARS (agences régionales de la santé) et les services déconcentrés de la cohésion sociale, de la jeunesse et des sports, leurs champs communs d’intervention étant nombreux. Les ARS ont pour mission spécifique la mise en œuvre des programmes et actions concourant à la réalisation, à l’échelon régional et infrarégional, des objectifs de la politique nationale de santé, et des principes de l’action sociale et médico-sociale. Les DRJCS (directions régionales de la jeunesse et de la cohésion sociale) assurent, sous l’autorité du préfet de région et sous réserve des compétences des préfets de département, le pilotage et coordination des politiques sociales, sportive, de jeunesse, d’éducation populaire et de vie associative et de mise en œuvre, pour ce qui relève des compétences régionales. La DRJSCS est membre du conseil de surveillance des ARS. Le directeur de la DRJSCS participe à la conférence régionale de santé et de l’autonomie. Il participe aussi aux commissions de coordination des politiques publiques de santé.

www.agevillagepro.com, 28 février 2011.

Assurance dépendance : quels produits ?

La Tribune propose une analyse comparée des quatre grands types de contrats d’assurance dépendance. Les contrats collectifs et de prévoyance sont les moins onéreux pour les assurés (150-300 euros/an) car ils sont en partie couverts par les employeurs et la dimension collective permet de mutualiser le risque. Début 2011, huit branches professionnelles avaient mis en place des garanties dépendance, selon Bertrand Boivin-Champeaux, directeur prévoyance et retraite supplémentaire au CTIP (Centre technique des institutions de prévoyance). Les entreprises privées ne sont pas les seules concernées. La Mutuelle générale de l’Education nationale (MGEN) propose une garantie dépendance depuis 2010. Les contrats « à fonds perdus » (si le risque ne se réalise pas) offrent des garanties plus complètes, pouvant inclure par exemple la dépendance partielle, un capital aménagement, pour adapter le domicile, un service d’assistance permettant une mise en relation avec des intervenants spécialisés ou un soutien psychologique aux aidants.  De nouveaux contrats associant épargne et dépendance se développent. Les cotisations sont plus élevées pour ces produits mixtes que dans les contrats à fonds perdus. Certains contrats sont associés à des questionnaires médicaux pouvant renchérir les cotisations, voire exclure certaines catégories d’adhérents jugées trop risquées. Enfin, les contrats d’épargne offrant une garantie dépendance en option restent encore rares (5-10% du marché). La plupart sont des contrats d’assurance-vie offrant la possibilité en cas de dépendance de modifier le contrat initial et de recevoir une rente viagère. Toutefois, le capital à constituer est important. Certains assureurs réfléchissent à la mobilisation de produits d’épargne-retraite.

Selon le magasine l’Expansion, les offres dépendance des assureurs sont inadaptées, opaques et chères. Certains assureurs utilisent deux grilles d’évaluation de la dépendance et privilégient la grille leur étant le plus favorable selon les situations. Selon la députée Valérie Rosso-Debord, les assurés ont souvent du mal à obtenir leur rente. Ainsi les associations de retraités ou de défense des personnes âgées s’opposent à la mise en place d’une assurance privée obligatoire dépendance. Le niveau moyen des rentes est de 522 euros par mois en 2009. Ce montant est déterminé par les assurés car il dépend du montant de la prime d’assurance. Il s’avère, dans les faits, insuffisant.

La Tribune, 25 février 2011. http://lexpansion.ger-multimedia.com, 2 mars 2011.

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