Recherche documentaire
La Fondation Médéric Alzheimer diffuse chaque mois une revue de presse nationale et internationale, 100 % digitale. L’équipe vous propose une sélection d’articles incontournables pour accéder à l’essentiel de l’information en un clic.
C’est une veille à 360 °qui s’intéresse aux personnes vivant avec la maladie d’Alzheimer et à leurs aidants, qu’ils soient familiaux, bénévoles ou professionnels mais aussi à l’environnement médical, social, juridique, politique et économique de la maladie.
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08 juillet 2015
Consentement des personnes vulnérables : quelles évolutions législatives et réglementaires ?
En matière de consentement aux soins, la CNCDH recommande de « s’assurer de la bonne articulation entre les dispositions prévues par le Code civil et les dispositions prévues par le Code de la santé publique. Le cas échéant, le Code de la santé publique devrait être amendé, pour permettre la prise en compte de la notion de consentement gradué, afin de…- Acteurs de l'écosystème Alzheimer
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08 juillet 2015
Consentement des personnes vulnérables : la formation professionnelle
La Commission nationale consultative des droits de l’homme recommande « une meilleure formation des personnels médicaux, sociaux et juridiques sur les bonnes pratiques en matière de recueil et de respect du consentement. Cette formation doit s’accompagner de débats professionnels associant les diverses spécialités pour construire ensemble de bonnes pratiques. Pour l’établissement des certificats médicaux précédant la mise en œuvre d’une protection…- Acteurs de l'écosystème Alzheimer
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08 juillet 2015
Consentement des personnes vulnérables : l’information et la sensibilisation
La CNCDH recommande aux pouvoirs publics de renforcer les actions de communication sur la fonction de personne de confiance, en faisant connaître la possibilité d’être assisté par une personne de son choix dans tout processus de consentement aux soins et de changement du lieu de vie doit être un axe prioritaire d’information des personnes âgées. Elle recommande de promouvoir les…- Acteurs de l'écosystème Alzheimer
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08 juillet 2015
Délivrance de l’information : droit et éthique de la protection des personnes
La sous-commission « droit et éthique de la protection des personnes » du Comité national pour la bientraitance et les droits des personnes âgées et des personnes handicapées, mis en place en février 2013, est en charge d’une mission large de réflexion globale pluridisciplinaire concernant : « l’état des lieux du cadre législatif et réglementaire et le repérage des contradictions et des manques ayant…- Acteurs de l'écosystème Alzheimer
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08 juillet 2015
Délivrance de l’information : la prise de pouvoir sur le malade
La sous-commission s’est notamment penchée sur la problématique liée à la délivrance de l’information aux personnes dont les facultés de compréhension sont altérées, en prenant l’exemple des personnes atteintes de la maladie d’Alzheimer. « Il s’agit non seulement d’un obstacle à l’effectivité du droit à l’information, mais plus encore d’une brèche considérable dans la légitimité des actes que leurs proches, les…- Acteurs de l'écosystème Alzheimer
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08 juillet 2015
Délivrance de l’information : les hésitations des professionnels
Pour autant, poursuit la sous-commission « droit et éthique de la protection des personnes » du Comité national pour la bientraitance et les droits des personnes âgées et des personnes handicapées, « le principe de réalité vis-à-vis de la maladie d’Alzheimer impose une mise en œuvre de ce droit adaptée au patient, “dans la mesure où son état le permet” et…- Acteurs de l'écosystème Alzheimer
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08 juillet 2015
Délivrance de l’information : le refus de savoir ou de faire savoir
« Au-delà du paradoxe apparent qui réside dans l’obligation de délivrance d’une information à un malade souffrant d’une altération de ses facultés, se cachent des réalités plus subtiles et distinctes qui sont un vrai défi pour les proches et les professionnels», notent les rapporteurs, qui identifient quatre limites principales à l’effectivité de l’information. « La première tient à la volonté de l’entourage…- Acteurs de l'écosystème Alzheimer
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08 juillet 2015
Délivrance de l’information : le discernement de la personne malade
« La troisième limite tient justement au discernement souvent insuffisant du malade pour saisir la teneur et la portée de l’information communiquée », poursuivent les rapporteurs. « Depuis la réforme du 5 mars 2007, l’information doit en effet être communiquée au majeur protégé “dans la mesure où son état le permet”, ce n’est qu’à défaut que le représentant légal en devient le destinataire.…- Acteurs de l'écosystème Alzheimer
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08 juillet 2015
Délivrance de l’information : la balance bénéfice-risque
« La quatrième limite à la délivrance de l’information tient à la balance bénéfice-risque au regard de l’intérêt de la personne vulnérable », soulignent les rapporteurs. Seul un risque majeur pour la santé et l’équilibre psychologique de la personne pourrait justifier la délivrance d’une information parcellaire ou un défaut d’information, à l’instar de ce qui anime l’exception prévue dans l’article 35 du…- Acteurs de l'écosystème Alzheimer
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08 juillet 2015
Délivrance de l’information : reconnaître la valeur de la parole
Pour Anne Caron-Déglise et ses collègues, « le vrai défi ici réside pour les proches et les professionnels dans la mise en œuvre effective du droit à être informé. C’est le “comment faire vivre ces droits” qui doit animer et guider leur action. Les risques réels d’atteinte tenant à la vulnérabilité de ces personnes appellent en effet une vigilance renforcée et…- Acteurs de l'écosystème Alzheimer