Recherche documentaire
La Fondation Médéric Alzheimer diffuse chaque mois une revue de presse nationale et internationale, 100 % digitale. L’équipe vous propose une sélection d’articles incontournables pour accéder à l’essentiel de l’information en un clic.
C’est une veille à 360 °qui s’intéresse aux personnes vivant avec la maladie d’Alzheimer et à leurs aidants, qu’ils soient familiaux, bénévoles ou professionnels mais aussi à l’environnement médical, social, juridique, politique et économique de la maladie.
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01 décembre 2009
Haute autorité de santé : ce que la loi HSPT change
La loi Hôpital, patient, santé, territoires (HPST) enrichit les missions de la Haute autorité de santé (HAS). Elle évaluera tous les programmes d’éducation thérapeutique mis en oeuvre au niveau local après autorisation des Agences régionales de la santé. Les dispositifs d’évaluation des pratiques professionnelles (EPP) et de formation médicale continue (FMC) sont désormais remplacés par le développement professionnel continu (DPC),…- Droit des personnes malades
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01 décembre 2009
Prise en charge et protection sociale des malades chroniques : que préconise le Haut conseil de santé publique ?
En 2007, les dépenses remboursées pour les affections de longue durée (ALD) s’élevaient à près de quatre vingts milliards d’euros pour l’ensemble des régimes, concentraient près de 65% des dépenses d’assurance maladie, et la tendance est à la hausse. De plus, si le dispositif des ALD prend en charge 100% des dépenses remboursables en lien avec la pathologie, le reste…- Droit des personnes malades
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01 décembre 2009
Projet de loi de santé publique
Dans un avis du 10 décembre, la Conférence nationale de santé (CNS) retient six critères « qui devraient inspirer le gouvernement dans la rédaction du projet de loi de santé publique à venir. Il s’agit notamment d’« identifier clairement les principes pérennes et les priorités pluriannuelles de la politique de santé publique pour les cinq ans à venir » en…- Droit des personnes malades
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01 décembre 2009
Conférences régionales de la santé et de l’autonomie
Le projet de décret relatif aux conférences régionales de la santé et de l’autonomie (CRSA), organes consultatifs des agences régionales de santé créées dans le cadre de la loi « Hôpital, patients, santé, territoires », est actuellement soumis à concertation. Le collectif interassociatif sur la santé (CISS) reproche au texte d’ouvrir le collège des usagers non seulement aux représentants des…- Droit des personnes malades
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01 décembre 2009
Budgets des départements
Les départements, qui financent une part croissante de l’allocation personnalisée d’autonomie (71% aujourd’hui), doivent faire face à la baisse des rentrées fiscales et à la progression du nombre de personnes dépendantes. Claudy Lebreton, président de l’Assemblée des départements de France (ADF), demande à l’Etat un engagement à hauteur de 50%. En mai 2009, l’Etat avait refusé l’utilisation des crédits non…- Droit des personnes malades
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01 décembre 2009
Fongibilité des enveloppes sanitaires et médico-sociales
Les départements, qui financent une part croissante de l’allocation personnalisée d’autonomie (71% aujourd’hui), doivent faire face à la baisse des rentrées fiscales et à la progression du nombre de personnes dépendantes. Claudy Lebreton, président de l’Assemblée des départements de France (ADF), demande à l’Etat un engagement à hauteur de 50%. En mai 2009, l’Etat avait refusé l’utilisation des crédits non…- Droit des personnes malades
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01 décembre 2009
Secteur associatif, secteur privé : concurrence ou coopération ? (1)
Pour Hubert Allier, directeur de l’UNIOPSS (Union nationale interfédérale des oeuvres et organismes sanitaires et sociaux), la mise en place des Agences régionales de l’hospitalisation (ARS) et la réforme de l’Etat placent les directeurs d’établissements et services médico-sociaux face à une situation complètement inédite. Selon lui la gestion de l’action publique change de nature. Via les futurs appels à projet…- Droit des personnes malades
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01 décembre 2009
Secteur associatif, secteur privé : concurrence déloyale ? (2)
L’Union nationale des centres communaux d’action sociale (UNCCAS) a saisi les parlementaires de plusieurs propositions d’amendements de l’article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 afin de tenter de rétablir une égalité de traitement entre les CCAS et les gestionnaires de services à la personne privés, portant notamment sur l’exonération des cotisations sociales des…- Droit des personnes malades
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01 décembre 2009
Tarification des EHPAD: transparence des tarifs(1)
La loi de financement de la sécurité sociale (LFSS 2010) a été publiée. Les « suppléments aux tarifs journaliers afférant à l’hébergement » doivent être davantage formalisés. Les tarifs « doivent être communiqués aux titulaires d’un contrat de séjour ou à leurs représentants et portés à la connaissance du président du Conseil général et du public dans des conditions fixées…- Droit des personnes malades
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01 décembre 2009
Tarification des EHPAD : connaissance des coûts de revient (2)
La Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie a pour nouvelle mission « l’analyse des différents coûts de revient et tarifs des établissements et services » relevant de sa compétence. www.legifrance.fr, Loi 2009-1646 du 24 décembre 2009, JO du 27 décembre 2009. lagedor.fr, 29 décembre 2009.- Droit des personnes malades