Vulnérabilité : la norme juridique française

Acteurs de l'écosystème Alzheimer

Date de rédaction :
15 février 2013

« Comment penser la vulnérabilité dans la loi quand la limite entre la personne vulnérable et celle dite libre et capable n’est pas réellement donnée ni en termes philosophique, médicale ni juridique ? », s’interroge Marie-France Callu, maître de conférences en droit et directeur adjoint de l’Institut de formation et de recherche sur les organisations sanitaires et sociales (IFROSS) à la Faculté de droit de Lyon. Elle présente quelques éléments juridiques où la vulnérabilité est centrale pour l’appui des décisions des magistrats : en effet, les sanctions pénales sont lourdement augmentées dès que le délit est réalisé sur une personne considérée comme vulnérable.