Vers un statut du bénévole ?

« Je veux transmettre la valeur de l’engagement et pour cela valoriser le bénévolat », avait promis Nicolas Sarkozy lors de sa campagne électorale en 2007, proposant notamment que « dix ans de bénévolat donnent droit à une année de cotisations de retraite », ou qu’ « une année de bénévolat dans une association » donne droit à un stage de formation gratuit ». Roselyne Bachelot, ministre de la Santé et des sports, a précisé, dans une réponse ministérielle du 6 mai 2008 devant l’Assemblée nationale, que « la définition d’un statut heurte la nature même du bénévolat, qui est un don de temps librement consenti et gratuit, et que la grande diversité des formes que revêt le bénévolat rend très difficile la définition d’un tel statut. Toute forme de rétribution, directe ou indirecte, bute sur cet obstacle ».
Selon Olivier Bonnin, de la Gazette Santé-social, il n’existe pas de statut officiel du bénévole associatif, dont la définition est établie par défaut. Juridiquement, le bénévolat se définit par opposition au salariat, qui est marqué par une rémunération et un lien de subordination, et au volontariat, qui permet de recevoir une indemnité. Le bénévole peut toutefois prétendre au remboursement de ses frais et bénéficier de réductions d’impôts. Dans la plupart des structures, le bénévole n’est pas protégé par le régime des accidents du travail. La responsabilité civile de l’association peut être engagée en cas de dommage. Plusieurs dispositifs favorisent le bénévolat des salariés : droits à congés et réduction du temps de travail, financements de formation et valorisation des expériences associatives. Un livret d’épargne civique pourrait être institué. L’opportunité d’un statut du bénévole devrait être débattue cette année lors de la Conférence nationale de la vie associative.

La Gazette Santé-Social, avril 2009. Sénat. Question 06823 de Claire-Lise Campion, JO Sénat du 9 avril 2009. Assemblée nationale. Question 34796 de Jean-Luc Warsmann, JO du 7 avril 2009.