Unités de soins de longue durée : dernière phase de la partition

La réforme des unités de soins de longue durée (USLD) consiste en la répartition des capacités d’accueil et des crédits entre les secteurs sanitaire et médico-social, répartition qui doit être réalisée d’ici au 30 juin 2009 en application de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2007. L’évaluation des besoins sanitaires des résidents se fait à partir d’indicateurs de profils de soins issus du logiciel Pathos. L’indicateur SMTI dénombre les patients requérant des soins médicaux et techniques importants. L’indicateur M2 fait référence aux soins médicaux et techniques d’accompagnement induits pour un état « crépusculaire » conduisant au décès à plus ou moins brève échéance. Au plan financier, les dotations « soins » des structures sont scindées entre la partie restant sanitaire et la partie devenant médico-sociale au sein d’une même unité, au prorata du nombre de points du « groupe iso-ressources moyen pondéré soins (GPMS) ».
Actualités sociales hebdomadaires , 12 décembre 2008. www.agevillagepro.com , 15 décembre 2008. lagedor.fr , 16 décembre 2008. Circulaire DHOS/O2/F2/DGAS/2C/CNSA/2008/340 , 17 novembre 2008.