Unités de soins de longue durée : adaptées aux besoins des personnes de moins de soixante ans ?
Droit des personnes malades
« Le repositionnement des USLD, auparavant destinées aux personnes âgées, abolissait en théorie tout critère d’âge en matière d’admission. Alors que le caractère exclusivement gériatrique des EHPAD était conforté, l’USLD devait être en mesure d’accueillir des patients plus jeunes, satisfaisant les critères médicaux d’éligibilité ». Mais « cette ouverture est largement restée lettre morte », constatent les inspecteurs : la part des patients âgés de moins de soixante ans en USLD atteignait seulement 3% en 2011. Une deuxième réforme, menée de manière parallèle en EHPAD et en USLD, a consisté à introduire une tarification indifférenciée (dépendance, soins et hébergement). Mais pour les rapporteurs, les réformes opérées depuis 2007 portaient d’emblée le risque de n’être qu’un changement d’étiquette, et « il n’y a dès l’origine que peu d’incitations à ce qu’une réelle dynamique de spécialisation se mette en œuvre. » Ils ajoutent que la frontière entre ce qui relève des soins et ce qui relève de la dépendance « apparaît largement artificielle et contestable », et que le cadre tarifaire est « particulièrement inapproprié pour les personnes dites “jeunes”, âgées de moins de soixante ans. L’outil de mesure de la « charge en soins » paraît « mal adapté » à leur situation et, lorsque la personne est démunie, « son accueil en USLD est en outre susceptible d’être rendu impossible en raison de la politique d’aide sociale du département », qui n’a pas d’obligation à lui verser l’aide sociale à l’hébergement destinée aux personnes âgées.
Actualités sociales hebdomadaires, 11 mai 2016. Inspection générale des affaires sociales. Unités de soins de longue durée (USLD). Rapport. Mars 2016. www.igas.gouv.fr/IMG/pdf/2015-105R.pdf (texte intégral).