Une offre d’accompagnement insuffisamment diversifiée et trop rigide (2)
Droit des personnes malades
Cependant, poursuit la CNSA, « le secteur du domicile est traversé de difficultés structurelles (liées notamment à son mode de financement) et caractérisé par des articulations complexes entre intervenants dont les compétences et modes d’intervention sont différents et complémentaires (SAAD, SSIAD, hospitalisation à domicile, mais aussi accueils séquentiels comme les accueils de jour etc.). Le dispositif des services polyvalents d’aide et de soins à domicile (SPASAD), qui permettrait de faire émerger un acteur généraliste du domicile proposant une réponse intégrée aux besoins, peine à se développer. Malgré la simplification des démarches administratives régissant leur création et l’intérêt que peut représenter l’organisation en SPASAD, le fichier FINESS ne recense à ce jour qu’un peu plus de quatre-vingts structures autorisées au titre du SPASAD sur tout le territoire. Les freins liés à la double tutelle et aux doubles financements (Agence régionale de la santé–Conseil général), à l’absence de reconnaissance des temps de coordination dans la tarification des services et aux différences de culture professionnelles persistent ».
Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie. « Promouvoir la continuité des parcours de vie : d’une responsabilité collective à un engagement partagé ». Extrait du rapport 2012. Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie. Avril 2013. www.cnsa.fr/IMG/doc/Promouvoir_la_continuite_des_parcours_de_vie.doc (texte intégral).