Une offre d’accompagnement insuffisamment diversifiée et trop rigide (1)

Pour la CNSA, « une adaptation et un assouplissement du cadre juridique d’exercice des établissements apparaissent nécessaires. Les modalités d’agrément et d’autorisation des établissements et services constituent un facteur limitatif de leur capacité à s’ouvrir vers de nouveaux modes d’intervention. En outre, la procédure d’appels à projets est peu adaptée à la recherche d’optimisation de l’existant. Des leviers spécifiques manquent aujourd’hui aux ARS pour impulser et accompagner ces évolutions tout en laissant une place à l’innovation et à la créativité des acteurs de terrain. Si la priorité affichée par les pouvoirs publics est bien de permettre à chacun de vivre à domicile s’il le souhaite, l’organisation d’un accompagnement coordonné faisant intervenir plusieurs professionnels reste plus difficile à mettre en place à domicile qu’entre les murs d’un établissement. Les services d’accompagnement à la vie sociale (SAVS), d’aide et d’accompagnement à domicile (SAAD), de soins infirmiers à domicile (SSIAD), d’accompagnement médico-social des adultes handicapés (SAMSAH) ou encore d’éducation spéciale et de soins à domicile (SESSAD) apportent une aide essentielle aux personnes sur leur lieu de vie. Ce « maintien à domicile » permis par des intervenants et des services ne constitue pas une fin en soi mais est un vecteur pour accompagner au quotidien les personnes et favoriser ainsi leur inclusion en tant que citoyen et acteur social ».

Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie. « Promouvoir la continuité des parcours de vie : d’une responsabilité collective à un engagement partagé ». Extrait du rapport 2012. Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie. Avril 2013. www.cnsa.fr/IMG/doc/Promouvoir_la_continuite_des_parcours_de_vie.doc (texte intégral).