Transition démographique

Le système Pathos permet l’analyse de la charge en soins supportés par l’assurance maladie en fonction du degré de dépendance des résidants. Le codage Pathos est utilisé dans le calcul de la dotation financière des établissements. Selon le Dr Pascal Pozzi, médecin coordonnateur d’un établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) dans la Loire, les nouvelles règles d’harmonisation du 27 avril 2009 conduisent à diminuer de quatre cents euros par résidant la dotation annuelle d’un EHPAD. Pour un établissement de cent lits, cela représente quarante mille euros, soit un équivalent temps plein d’infirmière. Il met en cause le Dr Jean-Marie Vétel, chargé de mission Pathos et président du Syndicat national de gérontologie clinique, l’accusant de ne pas avoir défendu la cause de la gériatrie. Jean-Marie Vétel répond : «en tant que concepteur d’un outil national de tarification, je n’ai défendu que la juste répartition (sur des critères nationaux les plus objectifs possibles) d’une enveloppe fermée nationale votée par les députés chaque année », et précise que « de très nombreux établissements ont largement trouvé leur avantage financier dans le nouveau dispositif tarifaire GMPS (groupe iso-ressource moyen pondéré soins). Selon le Syndicat national de gérontologie clinique (SNGC), certains établissements sont gagnants, mais d’autres, qui avaient déjà des moyens supérieurs au GMPS (car leur directeur s’était bien battu lors de la signature de la première convention tripartite) devraient en perdre. Ces établissements ne devront pas rembourser l’Etat, mais verront soit un freinage de leur dotation, soit une augmentation, s’ils admettent des résidants moins autonomes. Cette nouvelle répartition des moyens est dite « convergence asymétrique »

www.agevillagepro.com, 13 juillet 2009. www.sngc.org, Assemblée générale du 26 mars 2009.