Tiers-payant pour les cotisations APA et PCH

La Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA), l’Agence nationale des services à la personne (ANSP) et l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS) s’associent pour accompagner les Conseils généraux dans la mise en place d’un dispositif de tiers-payant des cotisations sociales pour le paiement de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) et de la prestation de compensation du handicap (PCH). Les cotisations seront versées directement par les Conseils généraux au centre national du chèque emploi-service universel.

CNSA Lettre n°13. Décembre 2009.