Territoires de santé, territoires de projet

Droit des personnes malades

Date de rédaction :
01 novembre 2010

Selon Annie Podeur, directrice générale de l’offre de soins, les territoires de santé sont susceptibles de devenir « l’unité élémentaire » du système de régulation de l’attribution des crédits entre établissements de santé : « il n’est pas envisageable de s’en remettre à une régulation nationale aveugle et déconnectée des besoins identifiés localement ». Qu’est-ce qu’un territoire de santé pertinent pour l’Agence régionale de la santé (ARS), responsable de sa définition pour les activités de santé publique, de soins et de prise en charge médico-sociale ? Pour Annie Podeur, « le territoire de santé n’est pas exclusif d’un maillage plus fin, nécessaire à l’organisation de certaines prises en charge, comme celle des personnes âgées ». Elle explique : « ce maillage de proximité, qui pourra être développé dans le cadre d’une contractualisation complémentaire, doit s’apparenter à un territoire de projet ». Pour le ministère de la Santé, les territoires de santé sont des « territoires de concertation », c’est-à-dire des espaces d’organisation de la démocratie locale, et non des « territoires de proximité », qui sont des « lieux de coopération locale, assurant l’organisation des soins de proximité, notamment l’accès aux soins de premier recours, ainsi que l’accompagnement médico-social de proximité ».

Actualités sociales hebdomadaires, 29 octobre 2010