Territoires de santé : le zonage en quatre niveaux des ARS (4)
Droit des personnes malades
Le troisième niveau territorial est le territoire de concertation, correspondant au département. « Le territoire départemental, lieu d’implantation des conférences de territoires, a été retenu de façon à mettre en cohérence les programmes territoriaux de santé, les schémas médico-sociaux, les domaines de la sécurité sanitaire et de la permanence des soins ».
Le quatrième niveau territorial est le territoire de définition des orientations stratégiques, de détermination des politiques, d’animation et de coordination : c’est la région.
OBRESA, INSEE, ARS Auvergne. Portrait de santé, l’état des territoires d’Auvergne. Synthèse des monographies des bassins de santé. www.ars-auvergne.fr/portrait_sante.pdf. Décembre 2010. www.leprogres.fr, 13 décembre 2010.