Tarification : services d'aide à domicile

Deux grands modes de tarification coexistent pour les services à domicile. Dans les services agréés par l’Etat (par la direction départementale du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle, avec avis du Conseil général), la tarification est libre ; le tarif est fixé par le service, et comprend un tarif unique de référence pris en charge par le Conseil général et la sécurité sociale. Dans les services autorisés par le Conseil général, la tarification est administrée. Le tarif est individualisé par service, dans le cadre d’une procédure contradictoire et de crédits limitatifs pour le Conseil général. L’individualisation se fait soit au moyen d’un tarif par service avec moyenne pondérée du coût des catégories d’intervenants, soit par des tarifs selon les catégories d’intervenants. Le tarif comprend une composante de coût horaire du personnel aidant, une composante du coût horaire des frais de coordination, d’encadrement, de soutien, des frais de personnel cadre, de la formation, des frais d’intervention pour les psychologues, et une composante du coût horaire pour les frais de structure acceptés pour la prise en charge.
Les tarifs horaires varient selon les départements. Selon Valérie Lespez, du Journal du domicile et des services à la personne, les Conseils généraux, exsangues, ne paient pas au juste prix les prestations ; nombre d’associations sont en grande difficulté, et des entreprises crient à la discrimination ».

Le Journal du domicile et des services à la personne. Novembre 2009.