Tarification des EHPAD

Aujourd’hui, les tarifs des EHPAD sont divisés en trois sections : les soins (assurance maladie), la dépendance (département) et l’hébergement. Les EHPAD commerciaux peuvent pratiquer un tarif « libre » pour l’hébergement, alors que le tarif est « fixé » par le département pour les EHPAD publics et associatifs.
Un projet de décret modifiant la tarification des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), et devant s’appliquer en janvier 2010, a provoqué un tollé dans le milieu gérontologique. Le texte prévoyait de créer une nouvelle tarification pour l’hébergement (à la charge des familles ou de la personne âgée), et préconisait de laisser la maison de retraite fixer elle-même son prix de journée pour les personnes ne bénéficiant pas de l’aide sociale. L’évolution de ce tarif devait être encadrée par la direction de la concurrence et des prix.
Devant la montée des oppositions, le gouvernement a fait savoir que qu’il n’avait « « aucunement l’intention de libéraliser les tarifs des maisons de retraites publiques et associatives », indique-t-on dans l’entourage de Nora Berra, secrétaire d’Etat aux Aînés. Si le gouvernement « n’envisage pas à ce stade de modifier les règles de tarification de l’hébergement », la tarification des soins et de la dépendance devrait toutefois bien être modifiée. Répondant à une question du député de l’Isère Jacques Remiller et du sénateur de la Vienne Jacques Fouché, le ministère rappelle que « la question de la solvabilisation des personnes âgées et l’allègement du reste à charge des familles constituent un axe central de réflexion du gouvernement dans le cadre du cinquième risque », et que « dans l’attente de la mise en oeuvre d’une évolution sur le sujet, les personnes âgées qui ne seraient pas en mesure de faire face à leurs frais d’hébergement peuvent solliciter leur prise en charge par l’aide sociale dans les établissements habilités à cet effet par le Conseil général ».

www.agevillage.com, 24 août 2009. www.agevillagepro.com, 17 août 2009. www.la-croix.com, 19 août 2009. Assemblée nationale. Question 48912 de Jacques Remiller. JO du 25 août 2009. Sénat. Question 08859 d’Alain Fouché, JO du 27 août 2009.