Surveiller qui, jusqu’où ?

La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) a réalisé en juin 2010 deux contrôles de l’usage des bracelets électroniques pour les personnes âgées dépendantes dans deux établissements d’hébergement. Les bracelets mettent en œuvre un bouton d’appel permettant à chaque résident d’appeler à tout moment un membre du personnel, infirmier ou aide-soignant, détenteur d’un récepteur de signal précisant le nom de l’appelant. Dans l’un des établissements, le bracelet présente aussi une finalité « anti-fugue » : il est réservé, exclusivement sur prescription médicale, aux personnes désorientées mais non affectées à l’unité fermée Alzheimer. Lorsque la personne s’approche de secteurs prédéterminés, le bracelet émet alors une alarme spécifique alertant le personnel soignant. L’outil de gestion du dispositif permet la traçabilité des appels émis par le résident et des « acquittements » effectués par les salariés (horodatage). Les contrôles ont révélé des finalités nouvelles : la collecte de données relatives aux mouvements corporels des résidents, dans le but de déterminer les phases de repos ou d’agitation suspectes. Ces fonctionnalités permettent aussi la surveillance et le contrôle de l’activité du personnel soignant : le directeur de l’un des établissements a eu recours à l’application tant pour vérifier la diligence des salariés à répondre aux sollicitations que pour obtenir des éléments de preuve lors de litiges ou contentieux avec un salarié, un résident et/ou son représentant. Une sanction disciplinaire a été prononcée à l’encontre d’un salarié ayant commis une faute grave révélée grâce à l’enregistrement des horodatages. La CNIL, réservée sur l’usage des bracelets électroniques pour personnes désorientées, délibèrera prochainement sur les suites à apporter à ces contrôles, et veillera à ce que ces dispositifs de surveillance soient utilisés en conformité avec la loi informatique et libertés.

Lagedor.fr, 19 juillet 2010. www.itrmanager.com, 8 juillet 2010. www.localtis.info, 27 juillet 2010.