Stratégie nationale de santé Juillet 2013

Droit des personnes malades

Date de rédaction :
16 juin 2013

Le rapport Cordier, un document d’une centaine de pages divulgué le 15 juillet dans La Lettre d’Espace social, comprend une vingtaine de propositions pour réformer en profondeur le système de santé, préciser le rôle des différents acteurs, et redéfinir le parcours de soins. Le Comité des sages écrit : « bâtie de façon empirique et par empilement, autour des structures d’offre de services, l’organisation du système de santé doit être repensée au plus près des usagers, de la personne malade ou en situation de perte d’autonomie », avec une organisation des soins « plus collaborative », qui « conduira à un mieux dépenser et à réduire les dépenses inappropriées ». Les principales recommandations sont de mieux reconnaître la personne malade ; encourager le travail en équipe, le tiers payant, la simplification administrative ; mieux coordonner la ville et l’hôpital ; réformer la rémunération et la tarification (notamment au moyen de rémunérations au forfait pour le travail d’équipe); repenser la formation aux métiers de santé (en rapprochant les facultés au sein de facultés des sciences de la santé, en créant de nouveaux métiers, en reconnaissant l’infirmier clinicien, en développant les métiers d’aide à domicile, en instaurant une sélection dès l’entrée des études); donner aux Agences nationales de santé (ARS) les mains libres pour piloter.

Pour une meilleure coordination des professionnels de la ville et de l’hôpital, les sages plaident pour la transmission d’informations entre professionnels de santé par messagerie sécurisée : les experts ne tablent plus sur le dossier médical personnel dans l’immédiat, n’en espérant qu’une première étape sur un « contenu socle » (biologie, médicaments, volet médical de synthèse…). La télémédecine doit quant à elle être développée « à bon escient », lorsqu’elle a fait la preuve de son efficacité. Au niveau national, les sages critiquent le « bicéphalisme » du pilotage de la santé par l’État et l’assurance maladie, qui affaiblit selon eux la cohérence de la politique publique par un cloisonnement de la régulation, des décisions non coordonnées et une dispersion des financements. Les sages proposent de renforcer le rôle de l’État en créant une direction générale de la stratégie nationale de santé sous son autorité, et de confier à l’assurance-maladie la gestion des données de santé, le tout sous l’égide d’une autorité de régulation.

Le Quotidien du médecin, 15 juillet 2013. Le Monde, 16 juillet 2013. Cordier A (rapp.). Un projet global pour la stratégie nationale de santé. 19 Recommandations du comité des « sages ». 21 juin 2013. www.lemonde.fr/sante/article/2013/07/16/sante-un-rapport-propose-de-reorganiser-le-pilotage-national_3448085_1651302.html (texte intégral).