Statut juridique de la personne malade placée en établissement (1)

L’Espace national de réflexion éthique sur la maladie d’Alzheimer (EREMA) a consacré son atelier du 8 décembre 2010 à l’accueil de la personne malade en établissement. Des représentants d’associations de patients, professionnels du soin, directeurs d’établissements, juges, avocats et représentants de l’administration dressent un bilan de l’insuffisance des dispositifs juridiques applicables et suggèrent différents amendements. Ces insuffisances portent notamment sur le consentement de la personne malade et le rôle des proches, encore incertain. Pour Benjamin Pitcho, maître de conférence à la Faculté de droit de l’Université Paris 8 et membre du comité de pilotage de l’EREMA, Il apparaît impératif, pour le bénéfice de la personne, de savoir conserver une adaptabilité permanente. L’état du patient évolue et, partant, son traitement aussi. Les dispositifs juridiques doivent donc éviter de figer des solutions qui peuvent s’avérer rapidement caduques ou inefficaces.

En premier lieu, il apparaît nécessaire de renforcer l’information du public. Les dispositifs juridiques ad hoc sont peu utilisés, notamment le mandat de protection future tel qu’issu de la récente réforme des incapacités. Ils ont pourtant démontré leur valeur dans le cadre d’une anticipation raisonnable. A l’information du public doit répondre la formation des professionnels. Celle-ci se révèle parfois déficiente, non en raison d’un manque de compétences, mais du fait de la multiplicité des sources de savoirs mobilisés (médecine, psychologie, assistance sociale, juridique, etc.). L’accueil en établissement et le traitement postérieur appartiennent à un cadre socio-économique global, traduction de la vie d’un individu devenu malade, qu’il est impossible de scinder.

EREMA. Statut juridique de la personne atteinte par la maladie d’Alzheimer placée en établissement. Workshop du 8 décembre 2010. www.espace-ethique-alzheimer.org, mars 2011.