Soins infirmiers à domicile : réforme de la tarification

Quatorze organisations professionnelles (AD-PA, Adessa A domicile, ADMR, AAPF, Croix-Rouge française, Familles rurales, FNAAFP/CSF, GIHP national, UNA, UNASSI, UNCCAS, UNIOPSS) publient leurs propositions techniques concernant la réforme de la tarification des services de soins infirmiers à domicile (SSIAD). La mise en oeuvre ne leur semble pas réaliste avant 2012, notamment en raison de la mise en place des nouvelles modalités administratives (Agences régionales de la Santé, application de la loi Hôpital, patient, santé, territoires) et de l’absence du système d’information des SSIAD, qui reste à financer et à construire.
Les organisations demandent que l’Agence nationale pour l’amélioration de la performance (ANAP) et la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) soient associées aux groupes de travail. Elles proposent que le nouveau modèle financier des SSIAD soit testé avant d’être généralisé, et qu’une enquête nationale de coûts soit réalisée sous l’égide de la CNSA. Les organisations alertent les pouvoirs publics sur le risque d’appliquer un modèle de tarification standardisé qui n’intégrerait pas « les paramètres incontournables de l’évolution des coûts » : le niveau des conventions collectives et des revalorisations statutaires, l’ancienneté, les aires géographiques desservies et les augmentations des tarifs des actes de soins des professionnels libéraux.

AD-PA, Adessa A domicile, ADMR, AAPF, Croix-Rouge française, Familles rurales, FNAAFP/CSF, GIHP national, UNA, UNASSI, UNCCAS, UNIOPSS. 23 mars 2010.