Soigner à domicile : quelle responsabilité pour quel risque ? (2)

Être responsable ou se sentir responsable ? Une étude menée auprès de soixante-quatorze professionnels, dans un service polyvalent d’aide et de soins (SPASAD) de l’Ouest parisien, montre que 38% disent se sentir responsables si un accident arrivait à leur patient. 58% répondent qu’on pourrait les mettre en cause judiciairement. La responsabilité ressentie et la responsabilité juridique ne concordent pas toujours. D’un point de vue juridique, poursuit l’infirmière, les actes des soignants envers un patient en situation de maintien à domicile relèvent d’une part de la responsabilité pénale s’il y a infraction et d’autre part de la responsabilité civile. Pour engager la responsabilité civile d’un soignant, il faut une faute, un préjudice et un lien de causalité. Depuis les années 1960, la notion de responsabilité est de plus en plus détachée de celle de faute pour s’attacher à celle de risque. C’est ce que traduit la notion de « responsabilité sans faute », une distinction faite à l’article 1384 du Code civil, qui distingue le dommage qu’un individu cause par son propre fait, de celui qu’il cause par le fait des « personnes dont il répond ou des choses qu’il a sous sa garde. » Mais « l’appréciation du risque étant subjective, lier la responsabilité au risque, c’est accepter de faire sortir la responsabilité d’un champ clairement défini par la notion de faute pour l’emmener dans une nébuleuse “risque” où tout et rien peut être appelé risque et engager la responsabilité. La responsabilité sans faute introduit en effet l’idée de présomption de faute lorsqu’un risque n’est pas évité » : « de la liberté au péril, chaque intervenant réagit avec sa sensibilité propre, ses compétences et sn champ d’action sans pourtant avoir une feuille de route claire », écrit Catherine de Brabois.

De Brabois C. Soigner à domicile : quelle responsabilité pour quel risque ? Documents Cleirppa 2013 ; 52 : 28-32. Novembre 2013.