Sexualité, capacité et consentement

Wendy Perry, du centre de développement de services de la démence de Stirling (Ecosse), revient sur le cas de Henry Rayhons, âgé de soixante-dix-huit ans, ancien député républicain, poursuivi par la justice de l’Iowa (Etats-Unis) pour avoir eu des relations sexuelles avec son épouse Donna, résidant en maison de retraite et atteinte de la maladie d’Alzheimer. La procédure judiciaire a été enclenchée lorsqu’une fille de Donna, née d’un précédent mariage, a demandé la mise sous tutelle de sa mère. L’affaire prenant une dimension importante, la procédure a été menée par le procureur général de l’État. La maison de retraite Concord Care Center autorisait explicitement les relations sexuelles mutuellement consenties dans le contrat de séjour. Mais dans le plan de soin, une travailleuse sociale avait demandé par écrit au médecin responsable : « compte tenu de la situation cognitive de Donna, pensez-vous qu’elle puisse consentir à une quelconque relation sexuelle ? ». Le médecin avait écrit « non ». Donna est décédée trois mois après le début de l’enquête, qui n’a apporté aucune preuve matérielle d’un viol. Henry Rayhons, arrêté après les obsèques de sa femme et qui plaidait non coupable, risquait dix ans de prison. Le jury l’a acquitté. C’est le premier procès de ce type aux Etats-Unis. « Il y a beaucoup d’éléments déchirants dans cette histoire, et le fait de savoir si le mari a fait ou non quelque chose de mal n’est que l’une des dimensions mises en avant par les médias. Ce cas judiciaire a aussi pointé les difficultés concernant la capacité et le consentement, l’implication de la famille et ses droits, et les défis éthiques pour les opérateurs de proposer un accompagnement réellement centré sur la personne, qui reconnaisse et soutienne les besoins des personnes en terme d’intimité dans un environnement de vie collectif. Les articles du New York Times ont suscité mille deux cents commentaires. Certains étaient préoccupés par la notion de capacité, d’autres s’interrogeaient sur la possibilité de spécifier dans leur « testament de vie » (living will) la possibilité de maintenir une relation sexuelle avec leur partenaire même s’ils sont déclarés incapables au plan juridique. La sexualité est-elle une activité pouvant être évaluée en utilisant notre approche plutôt médicalisée de l’évaluation de la capacité ? s’interroge Wendy Perry. « Les organisations doivent avoir une politique écrite sur la question des besoins sexuels des personnes en situation de handicap cognitif », écrit-elle.

http://dementia.stir.ac.uk/blogs/dementia-centred/2017-01-09/sexuality-capacity-and-consent, 9 janvier 2017.www.nytimes.com/roomfordebate/2015/04/22/can-people-with-dementia-have-a-sex-life, 22 avril 2015. www.nytimes.com/2015/04/14/health/sex-dementia-and-a-husband-henry-rayhons-on-trial-at-age-78.html, 13 avril 2015.