Services sociaux d’intérêt général : consensus pour la qualité

Les professionnels français attendent une clarification du cadre juridique européen applicable aux services sociaux d’intérêt général (SSIG). Selon Valérie Létard, secrétaire d’Etat à la Solidarité, leur périmètre d’activités est si vaste que l’on pourrait les assimiler à des « services publics à caractère social ». L’idée d’une directive spécifiquement dédiée aux services sociaux d’intérêt général ne fait pas à ce jour consensus, ni au sein de la Commission, ni parmi les Etats membres. A court terme, sans abandonner définitivement cet objectif, il faut trouver « des propositions qui soient dans le champ des possibles ». La Commission a créé dans ce sens un service d’assistance juridique interactif en permettant aux opérateurs et aux Etats de poser des questions.
Pour Valérie Létard, il faut également « progresser vers la mise en place d’un cadre européen pour la qualité des SSIG. C’est une exigence que tous les Etats membres partagent et une matière où les échanges de bonnes pratiques seront très utiles. Le Comité de la Protection sociale a engagé ses travaux en ce sens, qu’il poursuivra en 2009. La question de la qualité se trouvera en outre au cœur des travaux, en vue de l’élaboration de principes communs en matière de solidarité intergénérationnelle ». « La Présidence française de l’Union européenne propose que le forum sur les SSIG soit institutionnalisé, et qu’il s’en tienne un tous les deux ans. Ces forums bisannuels feront écho au rapport sur les SSIG que la Commission s’est engagée à remettre à la même fréquence ».
Le Journal du domicile et des services à la personne, novembre 2008.