Services mandataires judiciaires à la protection des majeurs : démarche éthique

Depuis 1945, l’Union nationale des associations familiales (UNAF) et les Unions départementales (UDAF) représentent officiellement, auprès des pouvoirs publics, l’ensemble des familles françaises et étrangères vivant en France. Le Code de l’action sociale et des familles confère aux unions d’associations familiales quatre missions, dont celle de gérer les services d’intérêt familial qui leur sont confiés, qui représentent aujourd’hui en France environ cent quarante mille mesures de protection. Agnès Brousse, responsable du service d’évaluation et de développement des activités à l’UNAF, explique : « les services mandataires judiciaires à la protection des majeurs des UDAF sont l’une des expressions concrètes de la solidarité pour des personnes fragilisées qui ne peuvent s’appuyer sur leur famille. Ils s’inscrivent donc dans le prolongement de l’action politique de l’institution familiale ». En matière de réflexion éthique, elle estime que la loi de 2007 et ses décrets n’apportent pas toutes les réponses à la diversité des questions posées par leur application. Pour accompagner les professionnels des UDAF dans l’exercice de leurs mandats et leur offrir des repères dans leurs pratiques, une démarche éthique et déontologique a été engagée fin 2008. La reconnaissance de références écrites communes sur les valeurs et les conduites à tenir dans les services des UDAF est la première étape de cette émergence. « Ce socle commun constitue déjà une source vivante de réflexion et d’interrogation sur le sens et la finalité des métiers au sein des services mandataires des UDAF », souligne Agnès Brousse. Cette démarche prend en compte la volonté, le degré d’autonomie ou les difficultés rencontrées par les personnes atteintes de la maladie d’Alzheimer avant même que soit posé le diagnostic.

Palermiti F et Fontaine D (2010). Respect des droits des personnes atteintes de la maladie d’Alzheimer en EHPAD : la vie en établissement. Fondation Médéric Alzheimer. La Lettre de l’observatoire des dispositifs de prise en charge et d’accompagnement de la maladie d’Alzheimer, 15.