Services d’aide à domicile : quelle évolution ?

Installé par Michèle Delaunay, ministre déléguée aux Personnes âgées et à l’autonomie, Marie-Arlette Carlotti, ministre déléguée aux Personnes handicapées et à la lutte contre l’exclusion, et Claudy Lebreton, président de l’Assemblée des départements de France (ADF), le comité de pilotage visant à préparer la « refondation » des services d’aide et d’accompagnement à domicile (SAAD) s’est réuni pour la première fois le 3 juillet. Une note de cadrage précise qu’il s’agit de « redéfinir les principes d’une aide à domicile inscrite dans un service d’intérêt général : universalité, équité de traitement, continuité, accessibilité ». Une offre de service renouvelée doit s’inscrire dans « un projet individualisé fondé sur une analyse multidimensionnelle du besoin de la personne et de son entourage ». Les missions des SAAD « devront pouvoir être assumées par les opérateurs qui respectent un cahier des charges opposable et s’inscrivent dans un partenariat volontaire avec le ou les financeurs ». La réforme doit « engager une véritable modernisation du secteur de l’aide à domicile, qui doit mettre en œuvre les efforts nécessaires de restructuration pour garantir l’efficience de la gestion et inscrire l’activité dans la durée », et « déduire les modalités d’autorisation, de tarification et de fonctionnement les plus adaptées au sein d’un nouveau type de contractualisation valant mandatement. » L’Assemblée des départements de France (ADF) et les principales fédérations de l’aide à domicile ont pris l’initiative d’expérimenter ces modalités sur certains territoires. Pour le collectif de l’aide à domicile, « en réaffirmant le rôle médico-social des SAAD et en appuyant leur mandatement par les Conseils généraux, cette expérimentation contribue à la construction d’un véritable service public de l’autonomie. »

Actualités sociales hebdomadaires, 4 juillet 2013.