Services à la personne : un nouveau plan
Droit des personnes malades
L’aide aux aidants familiaux fait partie des cinq nouvelles activités qui devraient, à l’avenir, bénéficier de la réduction d’impôts attachée aux services à la personne et se traduire par la création de dix mille emplois à l’horizon 2012, selon Laurent Wauquiez, secrétaire d’Etat chargé de l’emploi, qui a lancé le 24 mars un « plan 2 de développement des services à la personne », quatre ans après celui de Jean-Louis Borloo. Entre autres, le nouveau plan prévoit de poursuivre la professionnalisation et améliorer la qualité des emplois. A cette fin, les organismes paritaires collecteurs agréés seront incités à co-financer le développement de la formation des salariés des services à la personne. Les bénéficiaires de chèque emploi-service (CESU) préfinancés par leur employeur ou leur entreprise auront le droit de payer avec ce titre les dépenses de leurs ascendants. Des CESU préfinancés par l’Etat feront l’objet d’un décret en avril. Les départements seront incités à utiliser le CESU pour le versement de l’allocation personnalisée d’autonomie, afin d’atteindre « un montant d’économies d’au moins 5% du montant des allocations versées ». Le gouvernement entend également mettre en oeuvre à travers cette mesure un mécanisme de tiers payant permettant aux départements de payer les cotisations sociales correspondant aux salaires effectivement versés par le bénéficiaire.
Le « bon d’achat » de deux cents euros que vont toucher 1.3 millions de ménages en juin devrait fortement accroître la notoriété du CESU pré-financé.
Actualités sociales hebdomadaires, 17 mars 2009. Les Echos, 25 mars 2009. L’Argus de l’assurance, 3 avril 2008. www.agevillagepro.com, 30 mars 2009. Le Journal du Domicile et des services à la personne, avril 2009.