Services à la personne : renouvellement de l’agrément qualité Juillet-Août 2010

Droit des personnes malades

Date de rédaction :
01 juillet 2010

Plus de sept mille organismes de services à la personne vont devoir renouveler leur agrément qualité entre 2011 et 2013. La Cour des comptes avait porté en février 2010 un jugement sévère sur cet agrément, délivré depuis 2005 pour une durée de cinq ans aux organismes intervenant auprès de publics vulnérables, en raison de « contrôles insuffisants pour garantir la qualité des prestations ». Le programme de renouvellement, élaboré par les délégués territoriaux de l’Agence nationale des services à la personne (ANSP), comporte un outil d’autodiagnostic, « afin d’identifier les points sur lesquels les organismes doivent s’améliorer », explique Anne-Myrtille Dubois, responsable du développement à l’Union nationale des associations du service à domicile en milieu rural. La formation et la qualification des personnels seront scrutées au moment du renouvellement. Les organismes disposant d’une certification AFAQ-AFNOR NF Services, SGS Qualicert ou Bureau Veritas certification Qualisap bénéficient d’un renouvellement automatique.

Direction(s), juillet-août 2010.