Services à la personne : prestataires ou mandataires ?

Dans une interview au Journal du Domicile et des services à la personne, Roselyne Bachelot, ministre des Solidarités et de la cohésion sociale, affiche une certaine perplexité au regard des difficultés du secteur : « en fournissant les mêmes prestations, avec les mêmes financeurs, pourquoi certaines associations s’en sortent, et d’autres pas ? » s’interroge-t-elle. Mais elle déclare toutefois : « il y a des situations d’urgence qui ne pourront pas attendre ». Faut-il créer un fonds d’urgence, comme le réclament les associations ? Sur quels critères ? Affirmant « manquer d’éclairage sur les associations en difficulté », elle annonce le lancement prochain, avec les fédérations, d’un groupe de travail sur les difficultés financières des services à domicile. Les positions se durcissent entre certains acteurs, notamment entre les défenseurs des services en mode prestataire et en mode mandataire. En mode prestataire, l’entreprise ou association fournit et facture globalement (salaire, charges, frais de gestion, TVA 5.5%) la prestation au bénéficiaire du service ; l’intervenant qui effectue le service est salarié de la structure prestataire, et le bénéficiaire n’a pas à le déclarer. En mode mandataire, l’entreprise ou association est mandatée par le bénéficiaire du service de procéder au recrutement du salarié intervenant et d’effectuer la gestion administrative du dossier ; le bénéficiaire du service est l’employeur, qui est responsable à ce titre du paiement du salaire et des cotisations sociales. Les prestataires se sentent menacés dans leurs parts de marché. « Il y a de la place pour tout le monde. Le mandataire a perdu 5% en cinq ans : on ne peut pas donc dire qu’il vient manger le système prestataire », déclare Roselyne Bachelot, qui ne veut pas rentrer dans les querelles idéologiques. « La personne âgée dépendante est un citoyen comme les autres qui doit pouvoir choisir la solution qu’il souhaite, dans la mesure où cela n’entraîne pas de difficultés ni de risques. Et puis, on le sait, le mandataire est moins coûteux ». 

Le Journal du Domicile et des services à la personne, mars 2011.