Services à la personne : bilan critique Juillet-Août 2010

Le sénateur du Morbihan Joseph Kergueris dresse un bilan contrasté de la politique de soutien aux services à la personne. Si le concept est innovant (le secteur représente près de 1% de la valeur ajoute de l’économie), le bilan social plutôt favorable (réduction du travail dissimulé et création de quatre-vingt-deux mille emplois entre 2006 et 2008), le bilan économique pose problème : la dépense est « dynamique » : elle a augmenté de plus de 60% en cinq ans, pour un coût total de seize milliards d’euros en 2010. L’évaluation du potentiel de cette politique s’appuie sur un travail de prospective du Bureau d’information et de prévisions économiques (BIPE), qui a fourni un jeu de scénarios sur l’évolution de la dépense publique que la politique de soutien aux services à la personne peut entraîner à l’horizon 2020. Selon le rapport, cette politique apparaît soutenable, même si « la quête d’une fiscalité optimale invite cependant à recalibrer certaines « niches » fiscales à forts effets d’aubaine, sans nécessairement réduire la dépense globale. Mais, en vue du retour au plein emploi envisagé au cours des années 2020, il pourrait être nécessaire d’anticiper une réduction sensible de l’ensemble des aides aux services de confort, car un recentrage général des moyens sur l’éducation et la recherche s’imposera pour gagner en compétitivité et financer, sans tension majeure sur les revenus des actifs, tous les besoins liés au vieillissement », indique le rapport. « Affecter trop longtemps une main-d’œuvre peu qualifiée à des secteurs non délocalisables mais demeurant peu productifs, serait la marque d’une société frileuse et inégalitaire, au prix collectif d’une croissance sous-optimale dans une économie ouverte. En attendant, la politique de soutien aux services de confort et celle concernant les personnes fragiles, politiques « trop complexes et entremêlées, doivent être différenciées et évaluées afin de permettre leur pilotage optimal », conclut le rapporteur.

Trois scénarios sont proposés à l’horizon 2020 : une diminution du poids de la dépense publique orientée vers les services aux ménages ; un recours accru aux services aux ménages, avec une quasi-stabilité de l’effort public ; un désengagement public, avec un moindre recours aux services de confort et la mise en place de systèmes assurantiels.

Sénat. Rapport d’information Délégation sénatoriale à la prospective sur l’avenir des services à la personne. Kergueris J, rapporteur. 30 juin 2010.www.secteurpublic.fr, www.agevillagepro.com, 12 juillet 2010.