Services à domicile : quelle tarification ? (2)

Selon Jean-Noël Lesellier, « la France fait apparaître des originalités en matière d’organisation qui complexifient les dispositifs adoptés et renchérissent les coûts ». « Une vraie réforme de la tarification doit partir de l’évaluation du besoin en créant un corps national d’évaluateurs indépendants du financeur, comme cela existe ailleurs », estime-t-il. « Il y a trop de distorsions dans les évaluations, tant entre les départements qu’à l’intérieur d’un même territoire. L’évaluation doit prendre en compte la situation de l’habitat (urbain ou rural isolé, densité de population dans l’espace local…), le type de logement, l’environnement social et familial (présence d’aidants régulièrement ou par intermittence), les revenus (personnels et familiaux dans le cas d’un couple). Il faut revoir la grille AGGIR, la compléter par d’autres items et mettre en place un système plus détaillé par points pour calculer le montant d’une aide qui serait plus personnalisée. Celle-ci serait alors calculée en fonction du nombre de points de l’évaluation réalisée. Par ailleurs, la valeur du point évoluerait en fonction d’un indice à déterminer. De tels dispositifs existent dans d’autres pays. L’évaluation serait revue deux fois par an ou sur demande du bénéficiaire, auquel est laissé la liberté de s’organiser comme il l’entend et d’utiliser les services de qui il veut ». « Le système tarifaire actuel est imbécile et fonctionne à l’envers de ce qu’il devrait être », estime l’expert. « Comment peut-on imaginer un tarif horaire unique alors que les compétences des intervenants et leur rémunération varient en fonction des compétences mises en œuvre ? Mais surtout, le montant des aides aux bénéficiaires ne doit pas être uniquement fixé en fonction de moyens financiers prédéterminés globalement ou en moyenne mais en fonction des besoins réels constatés pour chaque personne. C’est tout le dispositif qu’il faut reconstruire autour de la personne et dans le cadre de la solidarité. »

Actualités sociales hebdomadaires, 17 février 2012.