Services à domicile : le temps de coordination des infirmiers libéraux rémunéré

Droit des personnes malades

Date de rédaction :
23 novembre 2012

Les infirmiers libéraux ont obtenu gain de cause. Ils réclamaient depuis plusieurs mois le paiement de la majoration de coordination infirmière inscrite depuis mai dernier dans la nomenclature générale des actes professionnels (NGAP) par les services de soins infirmiers à domicile (SSIAD). La Direction générale de la cohésion sociale vient donc de leur donner raison. Sabine Fourcade, directrice de la DGCS, a écrit à la Fédération nationale des infirmiers (FNI) : « au regard de l’importance de la participation des infirmiers libéraux aux missions des SSIAD, il m’a paru essentiel de soutenir leur activité au sein de ces services. » Le rôle de coordination joué par les infirmiers libéraux intervenant dans le cadre des soins palliatifs ou pour les patients nécessitant des pansements complexes est ainsi reconnu. Les SSIAD devront donc acquitter la majoration de coordination infirmière (MCI) de 5 euros, qui rémunère cette fonction de coordination. Pour cela, la DGCS promet une « mesure budgétaire nouvelle » dans le cadre de l’ONDAM (objectif national de dépenses de l’assurance maladie) médico-social personnes âgées. Une instruction de la DGCS doit préciser la marche à suivre aux Agences régionales de santé. Pour bénéficier de la MCI, les infirmiers doivent remplir une fiche de surveillance de l’état de santé du patient et la transmettre au médecin traitant, ou une fiche de liaison destinée aux professionnels intervenant auprès de ce patient.