Services à domicile : la prévention des risques psychosociaux dans la convention collective

Deux avenants à la convention collective de branche de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile (BAD) ont été agréés par un arrêté, l’un portant sur la prévention des risques psychosociaux, l’autre sur les garanties pour les frais de santé des professionnels. Sont considérés comme des risques psychosociaux les faits, « dont l’origine est multifactorielle, qui surviennent entre autres lorsqu’il y a un déséquilibre entre les contraintes organisationnelles, psychologiques, physiques auxquelles un travailleur peut être exposé dans le cadre de son activité professionnelle et les moyens dont il dispose pour y faire face. Les RPS peuvent générer du stress dont les effets ne sont pas uniquement de nature psychologique. Ils peuvent également affecter la santé physique, le bien-être de la personne, tant interne qu’en dehors de l’entreprise, et son aptitude professionnelle ». Peuvent être considérés comme tels l’isolement des salariés, le travail à temps partiel subi, la confrontation avec la souffrance et la mort des usagers… L’avenant prévoit la mise en œuvre d’actions de prévention primaires et collectives visant à éliminer ou à réduire « significativement » ces risques. Les structures devront ainsi établir, selon des modalités précisées dans le texte, un diagnostic des facteurs de RPS, évalué chaque année, et consigné dans le document unique d’évaluation des risques professionnels. Sur cette base, les partenaires sociaux locaux devront élaborer un plan d’actions d’une durée de trois ans.

Arrêté du 30 octobre 2014 relatif à l’agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif. JO du 6 novembre 2014. Actualités sociales hebdomadaires, 6 novembre 2014 et 23 aout 2013.