Sécurité sociale : quel financement pour 2011 ? (1)

La loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2011 est définitivement adoptée. L’opposition a déposé un recours devant le Conseil constitutionnel. Le gouvernement souhaite poursuivre une politique marquée de réduction des dépenses, afin de diminuer le déficit du régime général de 25%, ce qui représente un effort de 7.2 milliards d’euros. Les économies dans les niches fiscales et sociales doivent rapporter 10 milliards d’euros, dont près de 7 milliards seront affectés au financement du régime général (3.5 milliards pour le financement de la dette sociale, 3 milliards pour celui de la réforme des retraites, 450 millions pour abonder la branche maladie).

L’objectif national de dépenses de l’assurance maladie 2011 (ONDAM) est fixé à 167.1 milliards d’euros (+2.9% sur un an). L’objectif des dépenses des établissements de santé progresse de +2.8%, tout comme celui des soins de ville, et celui du secteur médico-social de +3.8% « afin de poursuivre le plan Solidarité Grand Age et de donner la priorité au plan Alzheimer ».

La LFSS 2011 donne une base législative aux maisons pour l’autonomie et l’intégration des malades d’Alzheimer (MAIA), jusqu’à présent faisant l’objet d’une expérimentation, et sécurise leur financement par la CNSA (Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie). Selon le nouvel article L.113-3 du code de l’action sociale et des familles (CASF), « les institutions et les professionnels de santé intervenant dans le secteur social, médico-social et sanitaire, sur un même territoire, auprès des personnes âgées atteintes de la maladie d’Alzheimer ou d’une maladie apparentée ou en perte d’autonomie, coordonnent leurs activités au sein des MAIA.

Actualités sociales hebdomadaires, 3 décembre 2010