Secteur social et médico-social : la nouvelle gouvernance (1)

Les Actualités sociales hebdomadaires consacrent un cahier à la nouvelle gouvernance du secteur social et médico-social, rédigé par Pierre Gauthier, ancien directeur de l’action sociale (1994-200) et ancien directeur de l’agence régionale de l’hospitalisation de la région Midi-Pyrénées. Selon lui, « le vaste ensemble hétérogène, luxuriant, dynamique, un peu fourre-tout, qu’on appelle le secteur social et médico-social se trouve impacté, voire remis en question, par le jeu combiné d’une loi essentiellement hospitalière (loi 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, dite loi-HSPT) et d’une réforme de l’Etat (révision générale des politiques publiques) ». Les ministères « sociaux » vivent la fin d’une époque : fin des directions départementales des affaires sanitaires et sociales (DDASS) remplacées par les délégations territoriales des agences régionales de santé et les directions départementales de la cohésion sociale, et le cas échéant, de la protection des personnes ; la fin des relations spécifiques que ces services entretenaient avec le secteur médico-social ; lent rapprochement du secteur médico-social et du secteur sanitaire, avec une coupure franche entre le secteur social et le secteur médico-social. La loi HSPT opère, dans le secteur médico-social, un transfert général de compétences du préfet vers le directeur général de l’Agence régionale de santé (ARS). Le régime des autorisations connaît une évolution profonde, fortement inspirée par le droit de la commande publique et le droit européen de la concurrence, qui entraîne une logique d’appel d’offre.

Actualités sociales hebdomadaires. Gauthier P. La gouvernance du secteur social et médico-social après la création des ARS et la réforme des services déconcentrés de l’Etat. 24 septembre 2010.