Secteur associatif, secteur privé : concurrence ou coopération ? (1) Décembre 2009
Droit des personnes malades
Pour Hubert Allier, directeur de l’UNIOPSS (Union nationale interfédérale des oeuvres et organismes sanitaires et sociaux), la mise en place des Agences régionales de l’hospitalisation (ARS) et la réforme de l’Etat placent les directeurs d’établissements et services médico-sociaux face à une situation complètement inédite. Selon lui la gestion de l’action publique change de nature. Via les futurs appels à projet des ARS, qui mettront davantage en concurrence les établissements publics et privés, « l’Etat n’a jamais fait autant appel au marché » : la notion de service public hospitalier est remplacée dans la loi Hôpital, patient, santé, territoires (HPST) par treize missions de service public que « n’importe quel acteur du marché pourra rendre ». Cependant, ajoute-t-il, la mise en place des ARS donne au secteur médico-social « une chance historique » dans le domaine du suivi des personnes atteintes de maladie chronique, ce que ne sait pas faire le sanitaire. Selon Hubert Allier, le statut de la personne morale gestionnaire n’est plus prégnant, et l’Etat cherche des réponses au meilleur coût, que ces réponses soient portées par des opérateurs privés commerciaux, associatifs, publics. Pour les établissements, à travers les appels à projet, la tarification et l’évaluation des services, les politiques publiques évalueront demain une prestation de services et non une structure identifiée par son projet. Pour les services à domicile, il craint une cohabitation financièrement difficile entre un secteur marchand pour les clients solvables et peu handicapés et un secteur associatif pour les personnes non solvables, très handicapées, aux situations les plus complexes. La réforme induit également pour l’UNIOPSS un changement de la logique de dialogue avec les autorités de tutelle, d’une négociation annuelle vers une tarification à la personne, avec une convergence tarifaire : ces modes de financement « favorisent le secteur lucratif, qui raisonne en prestation et non en accompagnement global ». Pour le secteur non lucratif, comment aider mieux une personne avec des budgets de plus en plus restreints ? Mais la concurrence est également féroce entre les acteurs du secteur associatif, qui devrait plutôt assembler ses forces, selon Hubert Allier, qui en appelle à des approches concourantes plutôt que concurrentes.
www.agevillagepro.com, 8 décembre 2009.