Secteur associatif, secteur privé : concurrence déloyale ? (2) Décembre 2009

L’Union nationale des centres communaux d’action sociale (UNCCAS) a saisi les parlementaires de plusieurs propositions d’amendements de l’article 18 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 afin de tenter de rétablir une égalité de traitement entre les CCAS et les gestionnaires de services à la personne privés, portant notamment sur l’exonération des cotisations sociales des agents travaillant dans les services d’aide à domicile.

Actes. Actions et territoires du social. Décembre 2009.