Risque dépendance : une réforme avant fin 2010

Droit des personnes malades

Date de rédaction :
01 juin 2010

Promise par le président de la République, la réforme de la dépendance sera votée avant fin 2010 et opérationnelle en 2011, a déclaré le Premier ministre François Fillon devant l’Assemblée des départements de France (ADF). Selon l’ADF, le déficit lié au versement par les départements des prestations de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA), du revenu de solidarité active (RSA) et de la prestation compensatrice du handicap, atteindrait 5.5 milliards d’euros. Le Premier ministre a également annoncé la mise en place d’un groupe de travail sur les quarante suggestions du rapport du directeur général des services du Conseil général du Rhône Pierre Jamet.

AFP, 2 juin 2010. www.localtis.info, 2 juin 2010. www.agevillagepro.com, 17 mai 2010.