Risque dépendance : le financement (1)

Intervenant aux quatrièmes rencontres parlementaires sur la dépendance, le sénateur Philippe Marini, qui préside la mission commune d’information du Sénat sur la prise en charge de la dépendance et la création du cinquième risque, estime que le rapport de la mission de juillet 2008 présente des « perspectives raisonnables et tenables » : prestation solidaire pour les cas les plus lourds, prestations ouvertes avec gage sur patrimoine, étage assurantiel. Il plaide pour un redéploiement de moyens, notamment par la convergence budgétaire entre services qui accueillent des pathologies semblables et par la reconversion de lits de court séjour en places d’établissements pour personnes âgées dépendantes. Pascal Terrasse, président du Conseil général de l’Ardèche, plaide pour un renforcement de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA), plutôt que pour un nouveau risque de sécurité sociale. Il propose de mettre au même niveau la contribution sociale généralisée (CSG) des actifs et celle des retraités, et de revoir les différentes exonérations fiscales, qui permettraient de rapporter entre six et dix milliards d’euros, alors que les départements ne demanderaient qu’un milliard d’euros. Pour Danièle Karniewicz, présidente de la Caisse nationale d’assurance vieillesse et secrétaire nationale de la CFE-CGC, la question du panier de services et la prévention sont deux questions clés. Elle estime qu’il s’agit d’être solidaire à tous les âges de la vie, et que la solidarité familiale, qui est assurée par les femmes (pour leurs parents et beaux-parents) a des limites et doit être aidée. Le reste à charge reste important, même avec une rente assurantielle. La seule solution possible, selon elle, doit être largement mutualisée et obligatoire depuis le plus jeune âge, avec des compléments mutualistes voire assurantiels. La solution individuelle reste plus chère que la solution collective. La protection sociale doit avoir accès à un financement plus large, selon elle, faisant appel par exemple à un relèvement de la contribution sociale généralisée (CSG) ou à une TVA sociale. Pour Francis Idrac, président de la CNSA, « les leviers sont posés depuis longtemps : ils relèvent du choix politique ».

www.agevillagepro.com, 17 mai 2010.