Reste à charge en établissement d'hébergement (2) Octobre 2009

Les aides publiques (aides fiscales, aides au logement et aide sociale à l’hébergement) sont hétérogènes, non articulées et insuffisamment ciblées, selon l’IGAS. On dispose de peu d’informations sur la façon dont les familles mobilisent leurs ressources pour faire face à ce reste à charge. Pour l’IGAS, « très souvent, les retraites ne suffisant pas, les obligés alimentaires sont sollicités et les patrimoines familiaux entamés ou absorbés ; l’admission à l’aide sociale à l’hébergement peut être sollicitée, mais le plus souvent, les familles évitent d’y recourir, notamment en raison de la perspective de la récupération sur succession. Les auteurs du rapport, qui proscrivent l’expression « reste à charge », soulignent que « le système repose largement sur des ambigüités et des non-dits », mêlant un financement mixte de la dépendance par « répartition et capitalisation, lorsque les résidents eux-mêmes et/ou ceux qui les aident à financer leur séjour désépargnent pour consacrer une partie ou la totalité du patrimoine au règlement des frais de séjour ». « Si les réflexions sur l’éventuelle création d’un cinquième risque ont permis de faire naître une prise de conscience, mais à ce jour l’opinion demeure peu au fait des enjeux », selon l’IGAS. Quelles pistes pour alléger le reste à charge ? Les inspecteurs évoquent une modification du contenu des trois sections tarifaires (soins, dépendance, hébergement) pour réduire la part de la section hébergement, voire la création d’un nouveau type d’EPAD proposant des prestations moins coûteuses (standardisation de la construction des bâtiments, réduction de la surface des chambres, abaissement du niveau des normes, diminution du nombre des agents non affectés au lit du résident, tels que le personnel de direction ou le personnel technique). Les coûts pourraient également être réduits en accroissant la socialisation des coûts de l’immobilier (mise à disposition gratuite du terrain par les collectivités, généralisation de subventions à la construction ou à la rénovation.

Actualités sociales hebdomadaires, 16 octobre 2009. IGAS. Branchu C et al. Etat des lieux relatif à la composition des coûts mis à la charge des résidents des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD). Août 2009, paru en octobre 2009.