Respect des droits des personnes en établissement (3)

Les recommandations de l’ANESM (Agence nationale d’évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux) sont-elles adaptées aux établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) et aux personnes atteintes de la maladie d’Alzheimer ? interroge Federico Palermiti, juriste et responsable d’études à la Fondation Médéric Alzheimer. Didier Charlanne, directeur de l’ANESM, rappelle que le contrat de séjour et le projet personnalisé sont des éléments qui n’ont pas la même portée juridique. Seul le premier est défini par décret. La recommandation de l’ANESM relative aux « attentes de la personne et au projet personnalisé » éclaire les professionnels, au-delà du contrat de séjour, sur le projet de la personne. Cette recommandation n’est pas spécifique aux EHPAD. C’est pourquoi elle a été complétée par celle sur l’accompagnement des personnes atteintes d’une maladie d’Alzheimer ou de maladies apparentées, qui intègre l’évaluation globale initiale et le projet de soins et d’accompagnement. Les EHPAD sont invités à conjuguer ces deux textes mais aussi à s’appuyer sur le questionnaire « bientraitance » pour identifier les repères à partir desquels le projet personnalisé pourra être élaboré. Plusieurs difficultés peuvent survenir : identifier les attentes de personnes dont l’expression passe aussi par un mode non verbal, évaluer les risques individuels, savoir faire évoluer le projet personnalisé en fonction de signes d’alerte, prendre en compte les attentes des familles, réévaluer régulièrement la situation au regard des activités déployées, mobiliser les équipes pour personnaliser les prestations… Dans le temps, le projet personnalisé ne peut être figé. Il doit être constamment réévalué et constitue, à ce titre, un facteur majeur d’augmentation de la qualité de vie et de la qualité de la prise en charge en EHPAD. Ce qui suppose une organisation interne qui s’appuie sur un travail en équipe multidisciplinaire, à l’écoute des besoins de la personne jusqu’en fin de vie, et des outils adaptés qui permettent notamment de mesurer si l’évolution du comportement résulte de pratiques inadaptées. La pratique nécessite donc d’être documentée et d’associer tous les acteurs à cette phase.

Actualités sociales hebdomadaires, 9 novembre 2009. LeMensuel des maisons de retraite, octobre 2009. lagedor.fr, 10 novembre 2009. Espace social européen, 13-19 novembre 2009. Newsletter Alzheimer 360, Localtis.info, 16 novembre 2009. Le Quotidien de Paris, 18 novembre 2009. Santé, Hôpital.fr Qualis-Economie de la Santé, www.tsa-quotidien.fr, 24 novembre 2009. www.agevillage.com, Fondation Médéric Alzheimer. Fontaine D (coord). La Lettre de l’Observatoire des dispositifs de prise en charge et d’accompagnement de la maladie d’Alzheimer. Respect des droits des personnes atteintes de la maladie d’Alzheimer en EHPAD. Première partie: l’entrée en établissement. Octobre 2009.