Respect des droits des personnes en EHPAD : aller et venir (3)

Pour Clémence Lacour, les restrictions à la liberté d’aller et venir peuvent affecter deux droits fondamentaux distincts. Le premier d’entre eux est la liberté d’aller et venir au sens strict, principe à valeur constitutionnelle, affectée par les mesures simplement restrictives de liberté. Le second concerne le droit à la sûreté, protégé par l’article 66 de la Constitution de 1958 et l’article 5 de la Convention européenne des Droits de l’Homme qui peut également être impliqué si les mesures en question sont privatives de liberté. Parallèlement, un droit à la sécurité est garanti aux usagers des établissements et services sociaux et médico-sociaux depuis 2002. Ce développement de l’exigence de sécurité conduit les établissements à « confisquer » régulièrement la liberté d’aller et venir des personnes âgées de peur de voir leur responsabilité engagée en cas de dommage.

La Lettre de l’Observatoire des dispositifs de prise en charge et d’accompagnement de la maladie d’Alzheimer. Fontaine D. Respect des droits des personnes atteintes de la maladie d’Alzheimer en EHPAD. 2ème partie : la vie dans l’établissement. Janvier 2010. Lettre d’information EHESP, 1 février 2010. www.agevillagepro.com, 2 février 2010. www.ash.tm;fr, 3 février 2010. www.localtis.info, 5 février 2010. Panorama du Médecin, www.unaf.fr, actionsociale.weka.fr, 8 février 2010. lagedor.fr, 9 février 2010. Protection sociale, 10 février 2010.