Réorganisation de l’administration territoriale de l’État Décembre 2008

Le Premier ministre François Fillon a précisé le 17 décembre la mise en œuvre de la réorganisation de l’administration territoriale de l’État. Cette réforme, qui concerne près de deux cent soixante mille agents des services déconcentrés, a été engagée dans le cadre du processus de la révision générale des politiques publiques il y a un an. Plus de trois mille réunions ont été organisées pour partager les diagnostics, identifier les enjeux et construire des propositions d’organisation. Sur la base des propositions des préfets, l’organisation départementale, aujourd’hui définie, entre à présent dans la phase de mise en œuvre opérationnelle. Avec cette réforme, l’Etat cherche à gagner en lisibilité en poursuivant quatre objectifs : « adapter l’Etat aux missions » (au niveau départemental, les services administratifs s’organiseront autour de trois grandes missions : la protection des populations, la cohésion sociale et l’aménagement durable du territoire) ; « responsabiliser les préfets et les chefs de service » (les préfets proposeront au Premier ministre les directeurs départementaux qu’ils auront retenus); « décloisonner les services » (les agents de l’Etat au niveau départemental travailleront dans des directions interministérielles, ce qui permettra de mieux conjuguer leurs compétences et leur offrira des parcours plus variés et plus personnalisés); assurer la « modularité de l’organisation en fonction des besoins locaux » (au-delà d’un cadrage national, le nombre de directions dépendant de la taille démographique des départements, une grande liberté sera laissée aux préfets pour organiser localement les directions. Ils développeront ainsi des mutualisations permettant de réaliser des économies sur les fonctions support et d’assurer le bon fonctionnement des nouvelles directions départementales).
www.premier-ministre.gouv.fr, 17 décembre 2008.