Rémunération des aidants Mars 2009

Droit des personnes malades

Date de rédaction :
01 mars 2009

Pour le député de l’Aude Jacques Bascou, si la nécessité d’aider les aidants semble unanimement reconnue, « dans la réalité, ces auxiliaires indispensables des secteurs sanitaire et médico-social sont aux prises avec la complexité et le cloisonnement de la protection sociale, l’isolement, et surtout pour les actifs, aux difficultés à assurer leurs propres revenus d’existence tout en se dévouant à un proche. Le travail à temps complet des aidants à domicile est pourtant complémentaire de celui des institutions ». Le député interroge le gouvernement sur l’opportunité d’un revenu de remplacement pour les aidants, notamment ceux des personnes âgées dépendantes.
La secrétaire d’État chargée de la Solidarité rappelle que le congé de soutien familial est un congé non rémunéré ouvrant des droits à l’assurance vieillesse. Cette mesure a pour objet d’offrir la possibilité à une personne exerçant une activité professionnelle de l’interrompre temporairement pour s’occuper d’un proche gravement handicapé ou dépendant. La loi n’a prévu ni la rémunération ni l’indemnisation du congé de soutien familial, mais les employeurs peuvent prévoir des dispositions plus favorables. Par ailleurs, la prestation de compensation du handicap créée par la loi n°2005-102 du 11 février 2005 permet de dédommager, voire de salarier les aidants familiaux qui cessent ou réduisent leur activité professionnelle pour s’occuper d’un proche lourdement handicapé.
Assemblée nationale. Question 39292 de Jacques Bascou, JO du 10 mars 2009.