Relance : quel financement ?

Les acteurs de l’hébergement se félicitent que les personnes âgées et les personnes handicapées n’aient pas été oubliées par les mesures gouvernementales, mais l’effort reste largement insuffisant, soulignent-ils. L’Association des directeurs au service des personnes âgées (AD-PA) demande le déblocage des « cinq cents millions d’euros bloqués par l’Etat dans les comptes de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie », ainsi que des financements nouveaux. La FNADEPA (Fédération nationale des associations de directeurs d’établissements et services pour personnes âgées) regrette que « l’amélioration des réponses prenne ses sources ou son inspiration dans les politiques de l’emploi ou dans le soutien au bâtiment et aux travaux publics », et appelle à « une réponse sociétale d’envergure, aiguillon d’une politique vieillesse ambitieuse, elle-même susceptible de mobiliser des fonds publics ». La FEHAP (Fédération des établissements et d’aide à la personne privés non lucratifs) suggère de solliciter le concours de la Caisse des dépôts et consignations, et demande des « dispositions exceptionnelles » pour accélérer la création d’établissements pour personnes âgées, en réduisant les contraintes pesant sur les opérations bénéficiant de subventions : réduction des délais d’attente des arrêtés de notification pour engager les travaux, mise en place par les pouvoirs publics de relais bancaires spécifiques dans l’attente des versements, bonification des taux d’intérêt des emprunts contractés en complément des subventions… Pour David Causse, coordonnateur du pôle santé-médico-social de la FEHAP, le plan de relance est « le bon moment pour résorber les files d’attente des demandes d’autorisation d’ouverture d’établissements » : il faut « amplifier et accélérer les mécanismes des enveloppes anticipées » délivrées par la CNSA aux régions. Pour développer les structures dédiées à l’hébergement temporaire et à l’accueil de jour, la FEHAP souhaite qu’elles puissent bénéficier du prêt locatif social (PLS), qui donne notamment accès à une TVA à taux réduit. A l’heure actuelle, « ces structures sont considérées, dans le code de la construction et de l’habitation, comme une résidence secondaire, ce qui ne les rend pas éligibles au PLS ».
Actualités sociales hebdomadaires, 23 janvier 2009.