Réforme des tutelles : les points aveugles Janvier 2009

Quels rôles complémentaires pour les solidarités familiale, civile et sociale dans la nouvelle réforme des tutelles ? Selon Benoît Eyraud, chargé de recherche au CERPE (Centre d’études et de recherche des pratiques de l’espace à Lyon), si la réforme de la protection juridique des majeurs est porteuse d’avancées incontestables pour les bénéficiaires et leurs familles, certains des enjeux éthiques (conception de la personne vulnérable, évaluation du consentement personnel…) et politiques (répartition des rôles entre la solidarité familiale, civile et nationale ; entre le juge et le psychiatre…) ont été escamotés pendant le débat, au nom d’un leitmotiv consensuel : « placer la personne au centre du dispositif », et d’un souci budgétaire qui n’est pas à la hauteur des enjeux. Pour statuer sur les critères civils qui définissent l’humanité vulnérable à protéger, Benoît Eyraud considère que l’avis du comité national consultatif d’éthique serait opportun, afin de nourrir le débat public et d’éclairer les intéressés, les familles, les bénévoles et les professionnels, qui vont bénéficier du nouveau dispositif de protection tutélaire ou le mettre en œuvre. « En, effet, si le législateur prévoit de favoriser la nécessaire professionnalisation des futurs mandataires judiciaires, il en reste au stade des intentions quant au développement des aides qui pourraient être apportées aux tuteurs familiaux. Ce silence relatif souligne a fortiori la gêne du législateur sur le sens de la spécificité du mandat tutélaire, tantôt familial, tantôt privé, tantôt professionnel ». Cette réflexion fera l’objet d’une thèse de sociologie, portant sur les cadres institutionnels et professionnels de la protection tutélaire et l’expérience des personnes protégées, que Benoît Eyraut prépare au Centre d’études des mouvements sociaux (CEMS) à l’Ecole des hautes études en sciences sociales (EHESS) et qu’il devrait soutenir en 2009.
Actualités sociales hebdomadaires, 2 janvier 2009.