Réforme des collectivités territoriales : quelles conséquences pour l’action sociale ?

Pour Noémie Gilliotte et Marie Léon, de Direction(s), la loi du 17 décembre 2010 réformant les collectivités locales redistribue les cartes, sans réduire le nombre des échelons, et en en ajoutant d’autres : « le mille-feuille institutionnel, régulièrement décrié, vient donc de gagner en épaisseur. Toutefois, les collectivités sont réorganisées autour de deux pôles : département-région, et commune-intercommunalité-métropole, bouleversant les équilibres territoriaux actuels. Une redéfinition des compétences pour les départements et régions est prévue en janvier 2015, avec interdiction des financements croisés. Jean-Pierre Hardy, de l’Assemblée des départements de France (ADF) pointe le risque de confusion entre les échelons territoriaux. Pour Daniel Zielinski, délégué général de l’Union nationale des centres communaux d’action sociale (UNCCAS), « il ne faudrait pas oublier que si le maillage urbain est important, celui en milieu rural, notamment en matière d’aide à domicile, ne doit pas devenir le parent pauvre de la réforme ».  Pour Robert Lafore, professeur de droit public à l’Institut d’études politiques de Bordeaux, la réforme des collectivités territoriales introduit des incertitudes sur le centre de gravité de l’action sociale, marque l’arrêt du mouvement des collectivités territoriales vers leur autonomie, et porte en germe le risque de disparition du département, face à la montée en puissance des intercommunalités et des métropoles.  Pour Marcel Jaeger, professeur titulaire de la chaire de travail social du Conservatoire national des arts et métiers (CNAM), « l’acte II de la décentralisation (loi du 13 août 2004) a renforcé les compétences du président du Conseil général, qui est devenu le chef de file de l’action sociale. Il a aussi conservé le principe des compétences conjointes. Au bout du compte, il a gardé une forme d’hybridation, dont on ne sort pas. Concernant la formation des travailleurs sociaux, trois acteurs doivent toujours s’articuler : le département avec sa compétence en matière d’action sociale, la région pour l’analyse des besoins et le financement des centres de formation, l’Etat pour la certification et le contrôle pédagogique. Il est illusoire de penser qu’une nouvelle rationalité est en train de se construire ».

Comment faire pour que chacun invente un « vivre ensemble » à l’échelle de son territoire, pour une « société pour tous les âges » ? questionne Annie de Vivie, fondatrice d’Agevillage.com. Elle s’interroge sur les niveaux multiples d’organisation en France, qui produisent des politiques gérontologiques multiples.

Direction(s), mars 2011. www.agevillagepro.com, 7 mars 2011.