Réforme de la perte d’autonomie : quelle politique ? (1)

Droit des personnes malades

Date de rédaction :
01 octobre 2012

Après la mission sur l’adaptation de la société française au vieillissement, confiée à Luc Broussy, Michèle Delaunay, ministre déléguée chargée des Personnes âgées et de l’autonomie, a annoncé deux nouvelles missions dans le cadre de la préparation du futur projet de loi sur l’autonomie. Les deux missions doivent rendre leurs conclusions avant la fin de l’année. Le comité « Avancée en âge : prévention et qualité de vie », présidé par le Dr Jean-Pierre Aquino, vice-président de la Société française de gériatrie et de gérontologie (SFGG), doit contribuer à l’élaboration du volet « anticipation-prévention » du futur projet de loi. Par ailleurs, une prochaine mission parlementaire de comparaison internationale, qui sera confiée par le Premier ministre à Martine Pinville, députée de Charente et secrétaire de la commission des Affaires sociales, identifiera les bonnes pratiques de prévention et d’adaptation au vieillissement dans d’autres pays, plus particulièrement au Québec, en Suède et en Espagne ; elle sera secondée dans sa mission par Guillaume Malochet, chargé de mission au Centre d’analyse stratégique. Martine Pinville est par ailleurs membre titulaire du Comité national d’évaluation des dispositifs expérimentaux d’aide aux personnes âgées et membre titulaire du conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA). Outre l’adaptation de la société au vieillissement et la prévention de la perte d’autonomie, le troisième volet du projet de loi concernera l’accompagnement des personnes âgées et de leurs familles en cas de situation de dépendance. Selon le ministère, « la perte d’autonomie a fait l’objet de nombreux rapports qui permettront au gouvernement d’arrêter ses choix ».

www.gouvernement.fr, 9 octobre 2012. Actualités sociales hebdomadaires, 12 octobre 2012.www.capgeris.com, 8 octobre 2012.