Réflexion prospective et expertise sur les politiques publiques : le retour du Commissariat au Plan ?

Yannick Moreau, présidente du Haut Conseil du dialogue social, présidente de section au Conseil d’État, ancienne présidente du Conseil d’orientation des retraites (COR), a remis au Premier ministre Jean-Marc Ayrault le rapport de son groupe de travail sur la création d’une instance de réflexion prospective et d’expertise sur les politiques publiques ouverte à l’ensemble des acteurs sociaux. Le groupe de travail, désigné par le Premier ministre, était composé de Philippe Aghion, économiste, professeur à l’Université d’Harvard (Etats-Unis) ; Marion Guillou, présidente du conseil d’administration de l’École polytechnique, ancienne présidente de l’Institut national de la recherche agronomique ; Pierre Rosanvallon, historien, professeur au Collège de France ;  Henri Rouilleault, administrateur de l’INSEE, ancien directeur de l’Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail ; et Louis Schweitzer, ancien président-directeur général de Renault, ancien président de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité. Michel Noblecourt, éditorialiste au Monde, décode dans son blog : s’il n’est pas question de retrouver les chemins de la planification, le Commissariat général à la stratégie et à la prospective (CGSP) proposé « ressemble comme deux gouttes d’eau au défunt Commissariat au Plan ». Pour Yannick Moreau, le CSGP devra travailler en bonne intelligence avec le Parlement et avec le Conseil économique, social et environnemental (CESE) et devra « fonctionner en réseau avec les autres organismes d’études et de prospective auprès du Premier ministre qui ont fait la preuve de leurs qualités et de leur savoir-faire ». Le commissariat serait doté de cinq missions : « prospective, stratégie, évaluation, centre de ressources sur les concertations et débats publics et comparaisons internationales et territoriales ». Le rapport suggère une rationalisation et une simplification des différents organismes de conseil et d’expertise placés auprès du Premier ministre depuis 1997. Le Conseil d’orientation des retraites (COR), le Conseil d’orientation pour l’emploi (COE) et le Conseil d’analyse économique (CAE) seraient maintenus dans le nouveau réseau, dont le commissariat prendrait la tête. En revanche la suppression des plusieurs organismes est recommandée : le Conseil d’analyse de la société, le comité de pilotage des régimes de retraite, le Conseil de l’emploi, des revenus et de la cohésion sociale. Le Haut conseil à l’intégration verrait « sa composition, ses missions et son organisation repensées ». Et divers outils de consultation dans les domaines du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle, feraient l’objet d’une simplification. L’idée serait que le CGSP anime « un réseau d’observations et de prospective des emplois et des compétences, rassemblant l’Etat, les régions, les partenaires sociaux et les branches professionnelles ».

Le Monde Blogs, http://social.blog.lemonde.fr/2012/12/06/le-retour-du-commissariat-au-plan/#xtor=AL-32280270. Moreau Y (rapp.). Pour un commissariat général à la stratégie et à la prospective. La Documentation française, décembre 2012.

www.elunet.org/IMG/pdf/Rapport_Moreau_Pour_un_commissariat_a_la_strategie_et_a_la_prospective.pdf (texte intégral).